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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2317 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00034

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00034

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00034 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRSZ JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443aeecdc6046d4762c7fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 26/00030

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00030

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00030 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRSS JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443aeacdc6046d4762c799
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00344

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 25/00344

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00344 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ3Q JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443adacdc6046d4762c62d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00292

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 25/00292

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00292 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQIU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443acdcdc6046d4762c503
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00989

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 25/00989

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 25/00989 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRQ3 AFFAIRE : [X] [Y] épouse [S], [R] [J] épouse [B] C/ [V] [G], [X] [Y] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439a1cdc6046d4762ac30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00202

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 24/00202

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 24/00202 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIII AFFAIRE : [R] [I] C/ [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Contradictoire - prononcé par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05743

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 24/05743

    N° RG 24/05743 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZUM 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/05743 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZUM Minute n° Copie exec. à : Me Valérie BACH Me Sophie KAPPLER Me Caroline MAINBERGER Le Le greffier Me Valérie BACH Me Sophie KAPPLER Me Caroline MAINBERGER RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4436b7cdc6046d47626d09
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/09652

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 24/09652

    N° RG 24/09652 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7I7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/09652 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7I7 Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44368bcdc6046d47626900
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11277

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 24/11277

    N° RG 24/11277 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 24/11277 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHL2 Minute n° ☐ Copie exec. à : M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00287

    TJ 86194, 30 juin 2026, RG 24/00287

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00287 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [E] épouse [D] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Urbain ONDONGO, avocat au barreau d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 21/01175

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 21/01175

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2026 N° RG 21/01175 - N° Portalis DBWP-W-B7F-CORR MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 21/00942

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 21/00942

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2026 N° RG 21/00942 - N° Portalis DBWP-W-B67-CN5Y MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442f79cdc6046d4761cfe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/02010

    TJ 59183, 30 juin 2026, RG 23/02010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/02010 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FMUE N° Minute : 26/00103 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B], [C] [I] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442ac1cdc6046d47616d03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02541

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/02541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02541 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3D7 Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : S.C.I. [J] IMMOBILIER [V] [J] [Y] [J] C/ S.A.R.L. [L] ENTRE : S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442862cdc6046d47613bb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/01412

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 23/01412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/01412 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H475 Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [A] [G] [I] [G] [F] [Y] veuve [G] C/ S.A. CCF S.A. HSBC CONTINENTAL EUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/03582

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/03582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/03582 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS2X Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [N] [E] c/ [Q] [Y] [D] [I] ENTRE : Monsieur [N] [E] né le 08 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442849cdc6046d476139a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 18/01588

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 18/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 18/01588 - N° Portalis DBXJ-W-B7C-GJIL Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : E.U.R.L. NATURE DECOR S.E.L.A.R.L. 4R SOLUTIONS C/ Société QBE SA/[J] Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442839cdc6046d4761382f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00627

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00627 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHVT Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [G] [J] [E] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Localité 2]”

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442831cdc6046d47613779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00281

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 22/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/00281 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPHV Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [V] [Z] C/ [K] [Y] S.A.S. ARTELIA ENTRE : Madame [V] [Z] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4427e4cdc6046d4761310a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/00756

    TJ 57672, 30 juin 2026, RG 25/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00756 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7PA Minute : 26/566 JUGEMENT Du :30 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1