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  • ca other ca_caen n° 24/02848

    CA Caen, 2 juill. 2026, RG 24/02848

    AFFAIRE :N° RG 24/02848 NLG ORIGINE : DECISION en date du 22 Novembre 2024 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 20241527 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.S. [N] N° SIRET : 350 169 728 [A

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/01170

    CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 23/01170

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 N° RG 23/01170 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE2F [G] [W] [T] [J] c/ S.C.I. HL 2 S S.A.R.L. [B] [Y] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/01356

    CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 23/01356

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 N° RG 23/01356 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFNO [M] [Q] c/ [Z] [S] S.C.I. 110 KLEBER Nature de la décision : AU FOND Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479d1a93c619cd1f370109
  • ca other ca_bordeaux n° 23/02871

    CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 23/02871

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 N° RG 23/02871 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ2E [P] [O] [C] [U] c/ [H] [Q] [K] [F] SARL BATIS'INVEST Société Anonyme AXA FRANCE IARD Natur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479cb593c619cd1f36f4c2
  • ca other ca_bordeaux n° 23/03755

    CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 23/03755

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 N° RG 23/03755 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMKX [T] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002344 du 18/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridicti

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00153

    CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 25/00153

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 juillet 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODCW Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47995f93c619cd1f369b2e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06570

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/06570

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 Rôle N° RG 25/06570 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3WH S.E.L.A.R.L. [J] [D] C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.S. LEASE PRO FINANCE S.A.S. LEASE PROTECT FRANCE Copie exécutoire dél

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/01368

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 24/01368

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 ab N° 2026/ 162 N° RG 24/01368 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQSB [K] [E] C/ S.C.I. LE PUITS CACHE [Y] GM Copie exécutoire délivrée le : à : [Y] STEMMER-BRICE-[Localité 1]

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/01371

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 24/01371

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 ab N° 2026/ 163 N° RG 24/01371 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQSI [D] [T] [C] [Y] épouse [T] C/ [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SPORTES Me Jessica DU

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/01803

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 24/01803

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 AB N° 2026/ 164 N° RG 24/01803 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSC5 [E] [O] C/ [Y] [W] [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER Me Anne J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477e3993c619cd1f317882
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01838

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 24/01838

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 ab N° 2026/ 165 N° RG 24/01838 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSHD [D] [X] [I] [T] C/ S.A.S.U. CASA NOVA MZF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé SEROUSSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477e3493c619cd1f317790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00964

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 25/00964

    N° RG 25/00964 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SIXT, prise en la personne de son représentant légal domiciliée au dit siège de la société, [Adresse 1] [Localité 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dcc493c619cd1f2b3b8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03720

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 24/03720

    N° RG 24/03720 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [V] né le 08 Janvier 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Mickael LOVERA de la SELARL CABI

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/02785

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 25/02785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02785 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVV3 AFFAIRE : [M] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : la SARL [Localité 1] FLORENT AVOCATS Me Giacomino VITALE Rendu par Coralie CHAIZE, Juge aux A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/07319

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 25/07319

    N° RG 25/07319 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY2Y Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/07319 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY2Y Minute n° copie exécutoire le 02 juillet 2026 à : - Me Catherine HIGY - Me Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d96093c619cd1f2b1c53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01722

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 25/01722

    N° RG 25/01722 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL6W Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/01722 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL6W Minute n° copie exécutoire le 02 juillet 2026 à : - Me Zahra AGBO-KHAFFANE - Me So

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/02527

    TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 22/02527

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/02527 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXM6 Pôle Civil section 2 Date : 02 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d09293c619cd1f2ad4ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 20/00991

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 20/00991

    Minute n° 521/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/00991 N° Portalis DBZJ-W-B7E-INVW JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [R] [O] né le 31 Janvier 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [H] [P] épouse [O] née le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cff293c619cd1f2ad00c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 23/00470

    TJ 55545, 2 juill. 2026, RG 23/00470

    JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00470 - N° Portalis DBZG-W-B7H-BLVU AFFAIRE : S.C.I. Société D.S, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le N° 812 438 109 C/ [Q] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL SUPÉRIEUR À 10 000 EUROS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cc6d93c619cd1f2ab36b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00510

    TJ 55545, 2 juill. 2026, RG 24/00510

    JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00510 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BN7S AFFAIRE : [C] [W] C/ [H] [E], Caisse CPAM de la Meuse TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL SUPÈRIEUR À 10 000 EUROS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle BUCHMANN, juge rappor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cc5193c619cd1f2ab28d

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