Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02848
CA Caen, 2 juill. 2026, RG 24/02848
AFFAIRE :N° RG 24/02848 NLG ORIGINE : DECISION en date du 22 Novembre 2024 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 20241527 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.S. [N] N° SIRET : 350 169 728 [A
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ca other ca_bordeaux n° 23/01170
CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 23/01170
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 N° RG 23/01170 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE2F [G] [W] [T] [J] c/ S.C.I. HL 2 S S.A.R.L. [B] [Y] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/01356
CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 23/01356
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 N° RG 23/01356 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFNO [M] [Q] c/ [Z] [S] S.C.I. 110 KLEBER Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca other ca_bordeaux n° 23/02871
CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 23/02871
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 N° RG 23/02871 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ2E [P] [O] [C] [U] c/ [H] [Q] [K] [F] SARL BATIS'INVEST Société Anonyme AXA FRANCE IARD Natur
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ca other ca_bordeaux n° 23/03755
CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 23/03755
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 N° RG 23/03755 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMKX [T] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002344 du 18/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridicti
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ca other ca_bordeaux n° 25/00153
CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 25/00153
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 juillet 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODCW Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (
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ca other ca_aix_provence n° 25/06570
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/06570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 Rôle N° RG 25/06570 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3WH S.E.L.A.R.L. [J] [D] C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.S. LEASE PRO FINANCE S.A.S. LEASE PROTECT FRANCE Copie exécutoire dél
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ca other ca_aix_provence n° 24/01368
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 24/01368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 ab N° 2026/ 162 N° RG 24/01368 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQSB [K] [E] C/ S.C.I. LE PUITS CACHE [Y] GM Copie exécutoire délivrée le : à : [Y] STEMMER-BRICE-[Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 24/01371
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 24/01371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 ab N° 2026/ 163 N° RG 24/01371 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQSI [D] [T] [C] [Y] épouse [T] C/ [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SPORTES Me Jessica DU
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ca other ca_aix_provence n° 24/01803
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 24/01803
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 AB N° 2026/ 164 N° RG 24/01803 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSC5 [E] [O] C/ [Y] [W] [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER Me Anne J
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ca other ca_aix_provence n° 24/01838
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 24/01838
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 ab N° 2026/ 165 N° RG 24/01838 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSHD [D] [X] [I] [T] C/ S.A.S.U. CASA NOVA MZF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé SEROUSSI,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00964
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 25/00964
N° RG 25/00964 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SIXT, prise en la personne de son représentant légal domiciliée au dit siège de la société, [Adresse 1] [Localité 1] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03720
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 24/03720
N° RG 24/03720 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [V] né le 08 Janvier 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Mickael LOVERA de la SELARL CABI
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/02785
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 25/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02785 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVV3 AFFAIRE : [M] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : la SARL [Localité 1] FLORENT AVOCATS Me Giacomino VITALE Rendu par Coralie CHAIZE, Juge aux A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/07319
TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 25/07319
N° RG 25/07319 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY2Y Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/07319 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY2Y Minute n° copie exécutoire le 02 juillet 2026 à : - Me Catherine HIGY - Me Sophie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01722
TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 25/01722
N° RG 25/01722 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL6W Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/01722 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL6W Minute n° copie exécutoire le 02 juillet 2026 à : - Me Zahra AGBO-KHAFFANE - Me So
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/02527
TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 22/02527
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/02527 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXM6 Pôle Civil section 2 Date : 02 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 20/00991
TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 20/00991
Minute n° 521/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/00991 N° Portalis DBZJ-W-B7E-INVW JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [R] [O] né le 31 Janvier 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [H] [P] épouse [O] née le 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 23/00470
TJ 55545, 2 juill. 2026, RG 23/00470
JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00470 - N° Portalis DBZG-W-B7H-BLVU AFFAIRE : S.C.I. Société D.S, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le N° 812 438 109 C/ [Q] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL SUPÉRIEUR À 10 000 EUROS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00510
TJ 55545, 2 juill. 2026, RG 24/00510
JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00510 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BN7S AFFAIRE : [C] [W] C/ [H] [E], Caisse CPAM de la Meuse TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL SUPÈRIEUR À 10 000 EUROS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle BUCHMANN, juge rappor
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