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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01885
TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 25/01885
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 JUILLET 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, assesseu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01678
TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 25/01678
ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01678 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CYH AFFAIRE : S.A. SMDB C/ [K] [A], [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/05261
TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/05261
N° RG 25/05261 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ROP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 82E N° RG 25/05261 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ROP AFFAIRE : Comité d’établissement Le CSE d’établissement de la DEX de [Localité 1] C/ S.A. LA POSTE Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11439
TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 25/11439
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUILLET 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/11439 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3662 N° de MINUTE : 26/00498 SOCIETE GARAGE DU SIFA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Margareth FIXLER, avocat au barreau de PARIS, vesti
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tcom 9401 n° 2025F01487
T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2025F01487
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F01487 Jonction avec 2025F01735 DEMANDEUR La SASU TOUT UN CONSEIL [Adresse 1], Me Michael SANKARA du cabinet SANKARA AVOCAT [Adresse 2] et Me Salim DIABATE [Adresse 3]. DEFENDEURS La SASU ANONG MARKET [Adresse
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tcom 9301 n° 2026F00368
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2026F00368
2026F00368 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 juillet 2026 N• de RG : 2026F00368 N• MINUTE : 2026F02252 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. [U] [X] [P] [V], Président, [A
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tcom 9301 n° 2025F03107
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2025F03107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY N• de RG : 2025F03107 N• MINUTE : 2026F02242 7ème Chambre JUGEMENT DU 7 juillet 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * Mme [J] [C] [H] [Adresse 1] comparant par Me Hermann M'VOUALA [Adresse 2] DEFENDEUR(S): *
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tcom 9301 n° 2025F01130
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2025F01130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 juillet 2026 N• de RG : 2025F01130 N• MINUTE : 2026F02037 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet,Président,
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tcom 9301 n° 2025F01890
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2025F01890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 juillet 2026 N• de RG : 2025F01890 N• MINUTE : 2026F02247 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS Upclaim [Adresse 1] comparant par Me [E] [L] [Adresse 2] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE
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tcom 9301 n° 2025F01137
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2025F01137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 juillet 2026 N• de RG : 2025F01137 N• MINUTE : 2026F02076 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [G] [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet,Président, [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/01011
TJ 2a004, 6 juill. 2026, RG 24/01011
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/01011 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAYH JUGEMENT DU 6 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Madame [C] [V] veuve [Y] née le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 2] (Algérie), demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Marie Pierre MOUSNY PANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02309
TJ 84007, 6 juill. 2026, RG 24/02309
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N. R.G. : N° RG 24/02309 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2JM JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [L] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Localité 3] représent
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tcom 6303 n° 2024004624
T. com. 6303, 6 juill. 2026, n° 2024004624
N°212 AFFAIRE : SAS CHAMBON CONSTRUCTION / SARL DELIMA CARLOS Mr [F] [K] SARL POLYEDRES représenté par son liquidateur Monsieur [N] [E] ROLEGENERAL : N° 2024 004624 N° 2024 007938 N° 2025 001424 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : L
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tcom 6303 n° 2025005439
T. com. 6303, 6 juill. 2026, n° 2025005439
N°210 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE: SAS ANEIRA / SARL [O] [H] [K] ROLEGENERAL : N° 2025 005439 JUGEMENT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS [V] , dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 26/02057
TJ 63113, 6 juill. 2026, RG 26/02057
VTD / CS Jugement N° du 06 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/02057 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTVO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL Organisme CAISSE D’ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAV AIL AUVERGNE (CARSAT AUVERGNE) , agissant pour poursuites et diligences de son Directeur en exercice, Contre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/06072
TJ 77288, 6 juill. 2026, RG 24/06072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/06072 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3LL NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Karim MORAND - LAHO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03705
TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 23/03705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03705 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPKI NAC : 75D JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Etablissement public COMMUNAUTÉ INTERCOMMUNALE RÉUNION EST (CIREST) [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00434
TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 23/00434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00434 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFXJ NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEURS Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Alain RAPADY, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00291
TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 26/00291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HP6W MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : DEPARTEMENT DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique FAYETTE COUR D’APPEL DE [Localité 2] DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00409
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 24/00409
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juillet 2026 N° RG 24/00409 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQRU Code NAC : 50D [B] [Q] [G] [A] [S] C/ [L] [P] S.A.S. HUMAN IMMOBILIER S.C.P. [D] [R] [T] - NOTAIRES ASSOCIES [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pont
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