Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02984
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/02984
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊTAVANT DIRE DROIT ( Renvoi à une audience) DU 09 JUILLET 2026 PH N° 2026/ 173 N° RG 24/02984 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWD5 [X] [D] C/ Association Fonciere Urbaine libre des MAS DE GIGARO (AFUL) Copie exécutoire dé
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ca other ca_aix_provence n° 22/09809
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 22/09809
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2026 ab N° 2026/ 179 Rôle N° RG 22/09809 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWUH [T] [V] [P] [E] épouse [V] C/ [D] [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ SEL
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ca other ca_aix_provence n° 24/05526
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/05526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2026 ph N° 2026/ 175 N° RG 24/05526 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6OX [X] [R] épouse [P] [K] [P] C/ [S] [D] [W] [A] [D] divorcée [D] [O] [D] [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_aix_provence n° 21/04726
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 21/04726
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 9 juillet 2026 Rôle N° RG 21/04726 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGMC S.A.S. LES MANDATAIRES S.A.S. CHATEAUDIS C/ [R] [V] SCI [T] Copie exécutoire délivrée le : 9 juillet 2026 à :
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ca other ca_aix_provence n° 24/02876
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/02876
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2026 ph N° 2026/ 172 N° RG 24/02876 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVZO [V] [R] C/ S.A.S. K ET M IMMOBILIER S.A.R.L. L.MOK ET PARTNERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laure
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ca other ca_aix_provence n° 22/09249
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 22/09249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2026 ac N° 2026/ 177 Rôle N° RG 22/09249 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUPE [F] [C] [P] [T] C/ [Q] [W] [A] [O] épouse [W] Mutuelle MAIF Compagnie d'assurance PACIFICA Copie exécutoire dé
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ca other ca_aix_provence n° 24/04406
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2026 ph N° 2026/ 174 N° RG 24/04406 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM23A [A] [Q] [Y] [F] épouse [Q] C/ [I] [X] [J] [L] [V] ÉPOUSE [J] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP [X]
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ca other ca_aix_provence n° 21/07260
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 21/07260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 9 juillet 2026 Rôle N° RG 21/07260 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHORJ S.C.I. FURIANI AVENIR C/ S.C.P. BR ASSOCIES S.C.P. [C] S.C.P. [C] S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 09
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 19/00919
TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 19/00919
Minute n° 549/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/00919 N° Portalis DBZJ-W-B7D-HZ6A JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [A] [S] né le 29 Février 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [I] [L] épouse [S] née le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00093
TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/00093
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00093 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBVF MINUTE N° : 26/00784 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00416
TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 25/00416
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6AY MINUTE N° : 26/00783 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO
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tcom 4502 n° 2026001107
T. com. 4502, 9 juill. 2026, n° 2026001107
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N°194 Rôle n° 2026001107 DEMANDEUR(S) SASU MALECOT POIRIER AGRI Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n°507 493 286 Représentée par : Maître Stéphanie BAUDRY Avocat au Barreau de Tours
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/01186
TJ 14366, 9 juill. 2026, RG 23/01186
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Urielle SEBIRE + Me Sébastien SEROT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 09 Juillet 2026 N°RG : N° RG 23/01186 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHXU Nature Affaire : Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Minute : 2026/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00709
TJ 27229, 9 juill. 2026, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 25/00709 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG4E Société [G] HYPERMARCHES C/ [L] [N] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03006
TJ 44109, 9 juill. 2026, RG 22/03006
SG LE 09 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 22/03006 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVFX S.A.S. FONCIERE QUAERO I C/ S.A.S. IONIS GROUP – IONIS SCHOOLS OF TECHNOLOGY AND MANA GEMENT, Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion 1 c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/03068
TJ 44109, 9 juill. 2026, RG 21/03068
SG LE 09 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 21/03068 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LE7G [M] [Q] [S] [Z] épouse [Q] C/ S.A.S.U. S.P.P.F S.A.S.U. CONSTRUCTIONS GENERALES DU BATIMENT – CGB Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Assureur de la SAS CONSTRUCTIONS GENERALES DU BATIMENT (CGB) S.A.R.L. [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00255
TJ 57631, 9 juill. 2026, RG 25/00255
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXWG Minute n° JUGEMENT du 09 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [A] veuve [R], demeurant 8 Grand’Rue - 57340 LANDROFF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00038
TJ 57631, 9 juill. 2026, RG 25/00038
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVCM Minute n° JUGEMENT du 09 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [W] épouse [Y], demeurant Saaralber Strasse 2 - 66111
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00729
TJ 38053, 9 juill. 2026, RG 24/00729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/00729 Le 09 Juillet 2026 N° Minute : 26/ AP/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.R.L. ASSOCIATION AUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBE EXPRES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00924
TJ 38053, 9 juill. 2026, RG 24/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00924 Le 09 Juillet 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP GB2LM AVOCATS la SCP LADOUX Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [T] [S] née le 18 Juillet 1977 à [Localité
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