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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2468 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/03289

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/03289

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03289 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI55X Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2024-Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f057584f14adac9b5ff91
  • ca other ca_paris n° 23/18736

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/18736

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18736 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISBR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2023 - Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f04e884f14adac9b5ba09
  • ca other ca_paris n° 24/20905

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/20905

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20905 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRFF Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f04db84f14adac9b5b5e7
  • ca other ca_paris n° 24/06865

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06865

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06865 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH2D Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2023 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f046d84f14adac9b59f20
  • tj Autre décision avant dire droit tj64102 n° 25/01399

    TJ 64102, 9 juill. 2026, RG 25/01399

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Ordonnance du 09 Juillet 2026 1ère chambre - Incident N° RG 25/01399 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZOZ N° de minute : 26/00326 Copie certifiée conforme délivrées aux avocats le : 09 Juillet 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e91ca84f14adac9b1f31a
  • tj Autre décision avant dire droit tj64102 n° 25/01157

    TJ 64102, 9 juill. 2026, RG 25/01157

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Ordonnance du 09 Juillet 2026 1ère chambre - Incident N° RG 25/01157 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZEW N° de minute : 26/00324 Copie certifiée conforme délivrées aux avocats le : 09 Juillet 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e91c784f14adac9b1f300
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00016

    TJ 05061, 9 juill. 2026, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00016 N° Portalis DBWP-W-B7I-CY7W TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 République française Au nom du peuple français A l’audience publique du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8d2984f14adac9b1d2b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 21/01068

    TJ 28085, 9 juill. 2026, RG 21/01068

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 09 Juillet 2026 AFFAIRE : [T] / [N] DOSSIER : N° RG 21/01068 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FO7P / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b0d84f14adac9b144cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02956

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 26/02956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edith COGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02956 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNXH N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 09 juillet 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e720e84f14adac9b10906
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01287

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 26/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles DE BIASI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01287 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBDK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 juillet 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e71b084f14adac9b10698
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00749

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 26/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude GUIZARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00749 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4GS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 juillet 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e716e84f14adac9b10501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00191

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00191 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXT6 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 09 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e707a84f14adac9b0ff37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09601

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 25/09601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne FRAYSSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09601 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBD2T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e702384f14adac9b0fc59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08880

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 25/08880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08880 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6HU N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 09 juillet 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6fd184f14adac9b0fa7f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05820

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 24/05820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/05820 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XNP N° MINUTE : Assignation du : 29 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 juillet 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6e2984f14adac9b0f119
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/12385

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 21/12385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/12385 N° Portalis 352J-W-B7F-CVGOL N° MINUTE : Assignation du : 23 septembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 juillet 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6dc084f14adac9b0ee69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01622

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 25/01622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [D] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [D] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01622 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62ZL N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2025 JUGEMENT rendu le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e697084f14adac9b0d2e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/05423

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 23/05423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 23/05423 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MC6P AFFAIRE : [H] [B] C/ S.A. SA FAMILLE ET PROVENCE GROSSE(S)délivrées(s) le à Me BARRIONUEVO Me ROUILLIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me BARRIONUEVO Me ROUILLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e63ef84f14adac9b0ad4e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 22/05079

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 22/05079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 22/05079 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LROL AFFAIRE : [R] [A] [F] veuve [M] C/ [H] [A] [F] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Véronique TARDY Maître Eve MUZZIN Maître Eric PASSET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e63d984f14adac9b0acef
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 22/03072

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 22/03072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 22/03072 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LL2Y AFFAIRE : [O], [W] [Q] C/ [U], [D], [Y] [Q] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Djibril NDIAYE Maître [F] [S] Maître [G] [V] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Djibril NDIAYE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e63d384f14adac9b0acd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1