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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2343 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/01253

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 26/01253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/01253 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQXC JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Etablissement public DEPARTEMENT DU LOIRET, dont le siège

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/04837

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 21/04837

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/04837 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NLWV Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00896

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 24/00896

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 24/00896 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWX4 Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA

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  • tj Expertise tj84007 n° 24/00629

    TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 24/00629

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N. R.G. :24/00629 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUXF JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 AFFAIRE : [Q] C/ S.A.S.U. MOTOBOX 84 DEMANDEURS : Monsieur [K], [U], [H] [Q] né le 16 Avril 1972 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593cf993c619cd1f1bb026
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00695

    TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 25/00695

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N. R.G. : 25/00695 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAMM JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 AFFAIRE : [K] C/ [I] [V] (anciennement POLE EMPLOI), DEMANDERESSE : Madame [H] [K] née le 14 Mars 1989 à [Localité 2] [Adresse 1] [Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/03351

    TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 25/03351

    N° RG 25/03351 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2HO [I], [T] [Y], [M], [O] [P] épouse [Y] / [Z] [S] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [I], [T] [Y] né le 08 Juillet 1970 à [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/01366

    TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 26/01366

    N° RG 26/01366 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAGX [G] [T] / [W] [Q] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [G] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Cyrille DUBOI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01847

    TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 24/01847

    N° RG 24/01847 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKY4 [V] [U] / [E] [M] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [V] [U] né le 15 Avril 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repr

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  • tcom 8401 n° 2023014924

    T. com. 8401, 10 juill. 2026, n° 2023014924

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 014924 Demandeur(s) : ST FRANCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Geneviève ROIG (AXIO AVOCATS ASSOCIES)/[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58cd2d93c619cd1f0fa725
  • tcom 8401 n° 2023014403

    T. com. 8401, 10 juill. 2026, n° 2023014403

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 014403 Demandeur(s): CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES (COASV) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Serge PAULUS (Selarl ORIO

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  • tcom 8401 n° 2022005280

    T. com. 8401, 10 juill. 2026, n° 2022005280

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 005280 Demandeur(s): [I], dont la société HOLDISTRI vient aux droits (interv. vol.) (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58cb3a93c619cd1f0f58c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00251

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 24/00251

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Juillet 2026 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWR5 Minute N° : Président : Madame A.CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/02750

    TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/02750

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02750 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHJW NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMA

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  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/04272

    CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 25/04272

    N° RG 25/04272 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDRJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04100 Tribunal judiciaire d'Evreux du 31 juillet 2025 APPELANTE : SAS A2TP-IT RCS d'[Localité 1] 904 627 080 [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57acae93c619cd1ffa2f26
  • ca other ca_rouen n° 25/01586

    CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 25/01586

    N° RG 25/01586 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6QR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04168 Tribunal judiciaire de Rouen du 7 mars 2025 APPELANT : Monsieur [J] [U] né le 15 octobre 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [L

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  • ca other ca_paris n° 21/10692

    CA Paris, 10 juill. 2026, RG 21/10692

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n° / 2026 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10692 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2LZ Déci

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  • ca other ca_paris n° 25/04883

    CA Paris, 10 juill. 2026, RG 25/04883

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n° 2026/ 183 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04883 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7YP Déc

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  • ca other ca_paris n° 21/11917

    CA Paris, 10 juill. 2026, RG 21/11917

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n° / 2026 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11917 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD556 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a78193c619cd1ff98002
  • ca other ca_paris n° 23/02452

    CA Paris, 10 juill. 2026, RG 23/02452

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM26 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre

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  • ca other ca_paris n° 25/03028

    CA Paris, 10 juill. 2026, RG 25/03028

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n°78, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/03028 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CK2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1