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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2388 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00610

    TJ 57672, 15 juill. 2026, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6PN Minute : 26/615 JUGEMENT Du :15 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ec3b93c619cd1f01350e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01614

    TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 25/01614

    MINUTE N° : 26/146 DU : 15 juillet 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01614 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXXN / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] C/ [F] DÉBATS : 17 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Premièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cfd993c619cd1f008518
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00767

    TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 25/00767

    MINUTE N° : 26/144 DU : 15 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00767 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVSD / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.I. COCODY C/ [P] DÉBATS : 17 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cfcf93c619cd1f0084dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00587

    TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 25/00587

    MINUTE N° : 26/143 DU : 15 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVFK / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.I. COCODY C/ [W] DÉBATS : 17 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Premi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cfca93c619cd1f0084be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00480

    TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 25/00480

    MINUTE N° : 26/141 DU : 15 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU2Y / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.R.L. AGENCE GADD C/ [E] DÉBATS : 17 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cfc193c619cd1f008433
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01431

    TJ 81004, 15 juill. 2026, RG 25/01431

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : 25/01431 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFQA NAC : 29Z AFFAIRE : [N] [G], [F] [U] épouse [R] C/ [B] [L], [E] [Y], [A] [V] [D] [P] épouse [J], PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU [1] , [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ccb893c619cd1f006b23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00359

    TJ 81004, 15 juill. 2026, RG 25/00359

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : 25/00359 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECTO NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. DU [Adresse 1], S.C.M. [E] [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. ETABLISSEMENTS [U], E.U.R.L. [P] [Z] RCS 481 677 896 [Localité 1], S.A.M.C.V. MAF, SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ccb193c619cd1f006adf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/00925

    TJ 81004, 15 juill. 2026, RG 23/00925

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : 23/00925 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DW73 NAC : 54G AFFAIRE : [L] [P], [G] [E] épouse [P] C/ S.A.R.L. ALLIANCE BTP, S.A. SMA, S.A. GMF ASSURANCES, SMABTP, [X] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cc9c93c619cd1f006a66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 22/01775

    TJ 81004, 15 juill. 2026, RG 22/01775

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : 22/01775 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DTZQ NAC : 64A AFFAIRE : S.A.R.L. [T] [M] C/ S.A.R.L. STP [H], S.A. [Y], [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cc9193c619cd1f006a2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07916

    TJ 33063, 15 juill. 2026, RG 23/07916

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 60A RG n° N° RG 23/07916 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHX2 AFFAIRE : [I] [K], [F] [K], [L] [Z] épouse [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DE PAU-PYRENEES, SA MMA IARD, l’ENIM, Mutuel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cc4993c619cd1f006715
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05891

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 22/05891

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/05891 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LYJM 4ème Chambre En date du 13 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du treize juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627bf184f14adac90dc524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05593

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 22/05593

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/05593 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXTS 4ème Chambre En date du 13 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du treize juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627be784f14adac90dc4dd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 22/05104

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 22/05104

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/05104 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LYMI 4ème Chambre En date du 13 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du treize juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627bdc84f14adac90dc480
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00396

    TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 26/00396

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [B] [Q] c\ [N] [L] [V], nom d’usage [K], à l’enseigne [W] [P] JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DECISION N° 26/94 N° RG 26/00396 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QT5D DEMANDERESSE Madame [B] [Q] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6132db84f14adac9f162f5
  • tj Se déclare incompétent tj06069 n° 25/03101

    TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 25/03101

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S. CMS [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [W] [A] [C] [I] JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DECISION N° 26/90 N° RG 25/03101 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6132c784f14adac9f1620b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01011

    TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 25/01011

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [U] [S] et [I] [X] [O] [J] c\ [T] [A] JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DECISION N° 26/108 N° RG 25/01011 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEN2 DEMANDERESSES Madame [U] [S] née le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6132b584f14adac9f16154
  • ca other ca_versailles n° 23/02875

    CA Versailles, 13 juill. 2026, RG 23/02875

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2026 N° RG 23/02875 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEKM AFFAIRE : [G] [L] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2023 par le Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f0c1684f14adac9ba241a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/80469

    TJ 75056, 13 juill. 2026, RG 26/80469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80469 N° Portalis 352J-W-B7K-DCKDS N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me VILCHIEN CE Me EISENBETH SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 juillet 2026 DEMANDERESSE S.C.I. DIFLOLA RCS de [Localité 1] 413 029 489 [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e687884f14adac9b0cb68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02075

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 25/02075

    Du 13 juillet 2026 50D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/02075 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SJY [R] [Y] C/ S.A.R.L. CTIBB, [P] [F] - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 13 juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6f7493c619cd1f3ae8fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03569

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 25/03569

    Du 13 juillet 2026 74A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/03569 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DPP [H] [Y] épouse [Z], [R] [Z] C/ [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 13 juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6f2693c619cd1f3ae4a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1