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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2318 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00351

    TJ 74281, 17 juill. 2026, RG 25/00351

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00351 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFFT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d7793c619cd1f3b4262
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00576

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 23/00576

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/00576 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EOOX AFFAIRE : S.A.R.L. MDI / [C] [Z] Nature affaire : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MDI, société à responsabilité limitée immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c1493c619cd1f3b3a0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 19/00377

    TJ 39300, 17 juill. 2026, RG 19/00377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 17 JUILLET 2026 Mise à disposition du 17 Juillet 2026 N° RG 19/00377 - N° Portalis DBYK-W-B7D-CBVU Suivant assignation du 28 Mars 2019 déposée le : 17 Avril 2019 code affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a74f993c619cd1f3b1114
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 26/00148

    TJ 03185, 17 juill. 2026, RG 26/00148

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00148 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTEF MINUTE N°26/00083 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 [P] [T] C/ [B] [H] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Maître Alban MICHAUD Maître Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a73c693c619cd1f3b0b15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00221

    TJ 03185, 17 juill. 2026, RG 26/00221

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00221 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTIK Tribunal Paritaire des Baux Ruraux MINUTE N°26/00008 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 [L] [R] [A] [R] [O] [W] épouse [R] C/ [I] [X] Le : copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a73b393c619cd1f3b0a96
  • tj Envoi en médiation tj03185 n° 25/00733

    TJ 03185, 17 juill. 2026, RG 25/00733

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00733 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQHG MINUTE N°26/00078 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 [S] [P], [Z] [X] [O] [X] C/ [K] [T] [Y] [V], [C] [A] épouse [T] Le : copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a737793c619cd1f3b08fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01691

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/01691

    DOSSIER N° RG 26/01691 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4E2P Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 Etablissement public [Localité 2] METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 2] C/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée à : Me MENI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a733893c619cd1f3b0785
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00916

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00916

    DOSSIER N° RG 26/00916 - N° Portalis DB2H-W-B7J-37HI Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [N] [G] Copie exécutoire délivrée à : Me CHAMBARETAUD (T.569) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a733593c619cd1f3b0770
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00398

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00398

    DOSSIER N° RG 26/00398 - N° Portalis DB2H-W-B7J-32C5 Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [X] [A] [D] C/ [L] [J] [T] [F] Copie exécutoire délivrée à : Me BERTHOZ (T.1113) Expédition délivrée à : Mr [J] Mme [F] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a733193c619cd1f3b0755
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01687

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/01687

    DOSSIER N° RG 26/01687 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EZN Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [V] [T] [H] [X] [G] Copie exécutoire délivrée à : Me DE FILIPPIS (T.218) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a732993c619cd1f3b0723
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00896

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00896

    DOSSIER N° RG 26/00896 - N° Portalis DB2H-W-B7K-367D Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 Syndic. de copro. [Localité 1] C sis [Adresse 1] C/ [X] [H] Copie exécutoire délivrée à : Me ROCHEFORT Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a732593c619cd1f3b070a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/02368

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02368

    DOSSIER N° RG 26/02368 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JQO Ordonnance du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick COULON Expédition délivrée le : à : Préfecture du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a72ec93c619cd1f3b058c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00783

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00783

    DOSSIER N° RG 26/00783 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35PW Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 SCO LE MOULN DU FOULON C/ SCI SPAC IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée à : Me CHAZELLE (T.875) Expédition délivrée à : SCI SPAC IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a72e593c619cd1f3b055d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00242

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 25/00242

    DOSSIER N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IYP Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [M] [Q] Copie exécutoire délivrée à : Me BERTHOZ (T.1113) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a72de93c619cd1f3b0517
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/02367

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02367

    DOSSIER N° RG 26/02367 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JQK Ordonnance du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick COULON Expédition délivrée le : à : Préfecture du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a72d293c619cd1f3b04cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01284

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/01284

    DOSSIER N° RG 26/01284 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CJX Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 Syndic. de copro. [S] [Adresse 1] C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée à : Me MENICHELLI (T.763) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a72ce93c619cd1f3b04b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00781

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00781

    DOSSIER N° RG 26/00781 - N° Portalis DB2H-W-B7J-35PU Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 SCO ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] C/ [P] [V] Copie exécutoire délivrée à : Me RENAUD (T.709) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a72ca93c619cd1f3b049c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/02254

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02254

    DOSSIER N° RG 26/02254 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IWV Ordonnance du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arthur GUIMET Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a72bf93c619cd1f3b0408
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01096

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/01096

    DOSSIER N° RG 26/01096 - N° Portalis DB2H-W-B7J-4ARP Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [C] [K] [L] [K] C/ [W] [U] Copie exécutoire délivrée à : Me DUBOUIS-[Localité 2] (T.435) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a72bc93c619cd1f3b03f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00717

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00717

    DOSSIER N° RG 26/00717 - N° Portalis DB2H-W-B7J-347S Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [V] C/ [O] [Q] Copie exécutoire délivrée à : Me CHAUMAS-PELLET (T.2799) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a72b893c619cd1f3b03db

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1