Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2520 ms · tri date
  • tcom 0101 n° 2025J02661

    T. com. 0101, 24 juill. 2026, n° 2025J02661

    2025J02661 - 2620500011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/07/2026 PARTIES Demandeur - LEASECOM (SAS) [Adresse 1] représentée par Maître CUTURI-ORTEGA Carolina (Bordeaux) – avocat plaidant Maître GUYARD DE SEYSSEL Carole -(BELLEY) avocat postulant Défendeurs - [O] [Q] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d6e6d195da062e07f7c6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03118

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 25/03118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03118 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC53 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. [Adresse 2] C/ Madame [V] [D] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccafa195da062e076fc30
  • tcom 7601 n° 2025000702

    T. com. 7601, 24 juill. 2026, n° 2025000702

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 24/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain DEPOILLY, président d'audience, Monsieur Olivier MAUVIEL et Monsieur Christophe AVIGNON, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6df5dcd6da041962c02845
  • tcom 4502 n° 2024000172

    T. com. 4502, 24 juill. 2026, n° 2024000172

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N°217 Rôle n° : 2024000172 Bis DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SAS [N] [J] ISOLANT DE [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 517 380 515 Représentée par : SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d392fd6da041962b014c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00569

    TJ 21231, 24 juill. 2026, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA5M GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [I] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0714d6da041962ae7afa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00339

    TJ 67482, 24 juill. 2026, RG 26/00339

    N° RG 26/00339 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00339 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCNW Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3a82d6da04196293eddd
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 24/04593

    TJ 45234, 24 juill. 2026, RG 24/04593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 24/04593 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3KI partie en demande : Madame [A] [X] épouse [B] née le 25 Février 1983 à ORLEANS (45000) domiciliée 2 Venelle de la Clémence - 45000 ORLEANS r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c33dbd6da04196292a1b0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 20/03111

    TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 20/03111

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Parties 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire CAF 1 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Procureur de la République 1 COPIE REVÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c23c4d6da04196291077a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00197

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 26/00197

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 26/00197 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5VI Minute JCP n° /2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2191d6da04196290d293
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00926

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00926

    N° RG 26/00926 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3I5 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00926 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3I5 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. PATNA, im

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c15a9d6da0419628f4b55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00435

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00435

    N° RG 26/00435 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX2W Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00435 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX2W Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c157bd6da0419628f4a02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03834

    TJ 63113, 24 juill. 2026, RG 23/03834

    JA/FC Jugement N° du 24 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/03834 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHTO / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [M] Contre : [B] [L] S.A.S. POMPES FUNEBRES DABRIGEON [Adresse 1] [Localité 1] Grosse : le Me Fabienne CAUSSE la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c12f8d6da0419628f31f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/02124

    TJ 63113, 24 juill. 2026, RG 23/02124

    LNB/FC Jugement N° du 24 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/02124 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JBZP / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [K] [I] [K] Contre : [G] [J] Grosse : le la SELAS [1] Me Nathalie TIXIER Copies électroniques : la SELAS [1] Me Nathalie TIXIER Copie dossier TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c12f0d6da0419628f31c2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/01733

    TJ 80021, 24 juill. 2026, RG 24/01733

    JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [R] Répertoire Général N° RG 24/01733 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6CD Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0912d6da0419628edd52
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 22/00244

    TJ 35288, 24 juill. 2026, RG 22/00244

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c05b9d6da0419628ec170
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/00175

    TJ 84031, 24 juill. 2026, RG 23/00175

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/00175 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GH4A Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 24 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [T] [U] né le [Date naissance 1] 196

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c006dd6da0419628e91c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/03993

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 26/03993

    DOSSIER N° : N° RG 26/03993 - N° Portalis DB3R-W-B7K-37CU AFFAIRE : [M] [L], [T] [B] épouse [L] / [W] [I], [J] [I] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0043d6da0419628e90b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04459

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 22/04459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 22/04459 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPJJ N° Minute : AFFAIRE [N] [Q], [Y] [P] épouse [L] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, Société FCA LEASING FRANCE Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bffa8d6da0419628e8c94
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 25/06595

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 25/06595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Juillet 2026 N° RG 25/06595 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZWT N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance L’OLIVIER ASSURANCE C/ [U] [W], S.A. GMF ASSURANCES Copies délivrées le : Nous, Thomas BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff92d6da0419628e8be9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00435

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 23/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 23/00435 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCPG N° Minute : AFFAIRE [A] [L] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Mutuelle AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, S.A. AXA FRANCE VIE, [V] [H], Mutuelle AXA ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff7dd6da0419628e8b43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1