Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 24/01257
TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 24/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01257 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRG7 N° Minute : 26/00122 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [N] [W], [L] [T] né le 27 Septembre 1966 à [Localité 1] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 22/02394
TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 22/02394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/02394 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FH7W N° Minute : 26/00110 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [I] né le 06 Octobre 1967 à [Localité 1] (PAS-DE-[Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Rep
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00478
TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 25/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00478 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI2C [V] [N] épouse [P] C/ S.A.S. AMAZON Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Mme [V] [N] épouse [P] née le 17 Mai 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00164
TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00164 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPXQ [J] [U] C/ [X] [F] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Mme [J] [U] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] r
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00479
TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 25/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00479 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI2E [E] [K] C/ [Y] [V] [S], [D] [A] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDEUR M. [E] [K] né le 21 Septembre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00409
TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00409 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFWA [E] [N] C/ S.A.S. HECTARE . RCS [Localité 2] N° 351 338 660., S.A.S. SRV BAS MONTEL. RCS D'[Localité 3] N° 722 621 521. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026
-
tcom 7501 n° 2026058691
T. com. 7501, 28 juill. 2026, n° 2026058691
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Alexandre GAUDIN - SELARL GCA, Me Laetitia FAYON - TOPAZE AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 8 TRIBUNAL DES ACTIVITE ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 28/07/2026 PAR M. ARNAUD DE
-
tcom 9301 n° 2025F01659
T. com. 9301, 28 juill. 2026, n° 2025F01659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 juillet 2026 N° de RG : 2025F01659 N° MINUTE : 2026F02384 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS COMPAGNIE DU TAXI ET DES TRANSPORTS [Adresse 1] Représentant légal : M. Dominique BRUCH
-
tcom 9301 n° 2025F02342
T. com. 9301, 28 juill. 2026, n° 2025F02342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 juillet 2026 N• de RG : 2025F02342 N• MINUTE : 2026F02399 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS CGCM [Adresse 1] Représentant légal : M. Guillaume Paul Isidore COMMANDRE, Président, [
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 24/02137
TJ 16015, 28 juill. 2026, RG 24/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- 20L JAF CABINET 1 JUGEMENT du 28 Juillet 2026 Rôle N° RG 24/02137 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3LJ ------------- [Y] [J] [Q] C/ [K] [H] [B] épouse [J] [Q] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
-
tcom 1303 n° 2026R00197
T. com. 1303, 28 juill. 2026, n° 2026R00197
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 28 juillet 2026 N° RG : 2026R00197 Société LOXAM S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient n° 450 776 968 (Maître [T], Avocat associé de la S.E.L.A.R.L. [C], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/
-
tcom 1303 n° 2026F00822
T. com. 1303, 28 juill. 2026, n° 2026F00822
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 juillet 2026 N° RG : 2026F00822 Madame [H] [V] Née le [Date naissance 1] 1970 [Adresse 1] (Maître [O], Avocat au Barreau de Marseille) C/ Monsieur [Z] [Y] Entrepreneur individuel [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBU
-
tcom 9301 n° 2022F01498
T. com. 9301, 28 juill. 2026, n° 2022F01498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 juillet 2026 N• de RG : 2022F01498 N• MINUTE : 2026F02357 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Me [M] LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SA TURF EDITIONS [Adresse 1] comparant par Me Virginie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/20017
TJ 37261, 28 juill. 2026, RG 25/20017
N° Minute :26/00344 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 28 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20017 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JP7K DEMANDEURS : Madame [K] [M] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric DALIBARD
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/20174
TJ 37261, 28 juill. 2026, RG 26/20174
N° Minute : 26/00341 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 28 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20174 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBOX DEMANDEURS : Madame [U] [R] épouse [M] née le 09 Mars 1938 à [Localité 1] (10), demeurant
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20420
TJ 37261, 28 juill. 2026, RG 25/20420
N° Minute :26/00337 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 28 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20420 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZI2 DEMANDERESSE : Madame [J] [H] née le 03 Mars 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] rep
-
tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/04485
TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 22/04485
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/04485 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJ3L / JAF Cab 1 AFFAIRE : [O] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Juge aux
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04356
TJ 34172, 28 juill. 2026, RG 24/04356
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/04356 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4TA Pôle Civil section 1 Date : 28 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00104
TJ 57463, 28 juill. 2026, RG 26/00104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3E6 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. 3F [Localité 1] EST, dont le siège social est sis [Adresse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00042
TJ 57463, 28 juill. 2026, RG 26/00042
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 26/00042 N° Minute : 26/00145 bis JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. SOFIMINVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Franço
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles