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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2307 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/01068

    TJ 51108, 31 juill. 2026, RG 26/01068

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01068 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6KV NOV’HABITAT C/ [U] [H] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: NOV’HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cbe86195da062e0c4a2f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/01060

    TJ 51108, 31 juill. 2026, RG 26/01060

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01060 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6KL NOV’HABITAT, venant aux droits de [Localité 1] HABITAT C/ [Z] [Y] [P] [C] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: NOV’HABITAT venant aux dro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cbe7e195da062e0c4a2ae
  • tcom 1407 n° 2026000520

    T. com. 1407, 31 juill. 2026, n° 2026000520

    Tribunal de commerce de Lisieux Audience du 31 juillet 2026 Numéro de rôle : 2026520 Saisine : Assignation du 28 janvier 2026 Partie demanderesse : * Madame [I], [V], [K] [C], demeurant à [Adresse 1], née à NEUILLY-SUR-SEINE (92) le [Date naissance 1] 1969, de nationalité française, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a814495195da062e0d1bc66
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj97416 n° 21/02293

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 21/02293

    N° RG 21/02293 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAN6U - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 21/02293 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAN6U NAC : 54G Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f47ab195da062e0adbd59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03317

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/03317

    N° RG 24/03317 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBA6N - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/03317 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBA6N NAC : 28Z Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f4797195da062e0adbcfd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00643

    TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 26/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. LOIRE ET COSSON/[O] [C] Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/00643 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E73E Minute N° 26/00181 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente et un Juillet deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assistée de Johann

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2611195da062e0a99a82
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj41018 n° 26/00346

    TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 26/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [O] [X] épouse [B], [H] [B]/[I] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/00346 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7CX Minutage électronique ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente et un Juillet deux mil vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f24bb195da062e0a96a63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00755

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 25/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00755 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4G3 JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE : 1/ Monsieur [N], [X] [T] né le 05 Septembre 1963 à VILLEDIEU LES POELES (50) 2/ Madame [B], [Z] [K] épouse [T] née le 29 Octobre 1966 à CAEN (14000) demeurant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd527195da062e0773d79
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 26/00182

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00182 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CVSL N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccde9195da062e0770a70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 26/00201

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00201 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CVUV N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : Me CORROY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccde4195da062e0770a50
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 26/00235

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00235 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CV7P N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccde0195da062e0770a32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 26/00257

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00257 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CWBG N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccddc195da062e0770a1e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 26/00121

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CVIP N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccdd8195da062e0770a01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00394

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00394 N° Portalis DBWK-W-B7J-CTLB N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2] & Me COLIGNON-BERTIN le : REPUBLIQUE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccdd4195da062e07709eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 26/00320

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00320 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CWIV N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccdd0195da062e07709d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 26/00227

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00227 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CV7H N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccdc9195da062e07709a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 26/00234

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00234 N° Portalis DBWK-W-B7K-CV7O N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccdc5195da062e0770978
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 26/00230

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00230 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CV7K N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccdc2195da062e077095d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 26/00199

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00199 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CVUT N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccdba195da062e077092e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 26/00091

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00091 N° Portalis DBWK-W-B7K-CVFW N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : M. [K] le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccdb3195da062e0770901

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1