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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2279 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06247

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/06247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06247 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQCC N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f2b195da062e0b238a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06244

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/06244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. CHAMPIONNET, Monsieur [P] [T] [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06244 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQBY N° MINUTE : 7 JTJ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00269

    TJ 03185, 14 août 2026, RG 25/00269

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00269 N° Portalis DBWM-W-B7J-COZW N.A.C. : 88E JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 14 Août 2026 DEMANDEUR : Madame [C] [M] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5ea3195da062e0b23573
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/01068

    TJ 03185, 14 août 2026, RG 25/01068

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01068 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ56 N.A.C. : 60A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 14 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5e93195da062e0b23513
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01519

    TJ 03185, 14 août 2026, RG 24/01519

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01519 N° Portalis DBWM-W-B7I-CN4S N.A.C. : 60B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 14 Août 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [O] immatriculée à la CPAM de L’Allier n°[Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5e8e195da062e0b23500
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00579

    TJ 53130, 13 août 2026, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/79 N° RG 25/00579 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFYH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 Août 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [H] [D] né le 14 Novembre 1974 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ff3d195da062e04a28b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00526

    TJ 53130, 13 août 2026, RG 25/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/78 N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFK6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 Août 2026 DEMANDEUR (S) : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Manuel RAISON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ff39195da062e04a2894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00379

    TJ 53130, 13 août 2026, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/77 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED56 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 Août 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [D] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Solène MATOSKA, avocate au barreau du MANS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ff36195da062e04a2870
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00171

    TJ 53130, 13 août 2026, RG 24/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/75 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3O5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 Août 2026 DEMANDEUR (S) : S.C.I. [M] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] représentée par Me Catarina ALVES PEREIRA, avocate postulan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ff2c195da062e04a281d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 22/00326

    TJ 53130, 13 août 2026, RG 22/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/74 N° RG 22/00326 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DQLB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 Août 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ff25195da062e04a27ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01733

    TJ 57631, 13 août 2026, RG 25/01733

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 N° RG 11.N° RG 25/01733 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2HD CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8def60195da062e0e11c90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00740

    TJ 57631, 13 août 2026, RG 26/00740

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 N° RG 11.N° RG 26/00740 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4VP CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8def4f195da062e0e11c3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00724

    TJ 57631, 13 août 2026, RG 26/00724

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 N° RG 11.N° RG 26/00724 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4UW CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO dont le siège social est sis [Adresse 2] repré

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  • ca other ca_orleans n° 23/02462

    CA Orleans, 13 août 2026, RG 23/02462

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER Me Aymeric COUILLAUD la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du 13 AOUT 2026 N° : 165 - 26 N° RG 23/02462 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d3470195da062e0c9487e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01154

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 24/01154

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 24/01154 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DK3J AFFAIRE : [T] [Y], [F] [J] épouse [Y] C/ [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN GREFFIER lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838385195da062e0037615
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01521

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 24/01521

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 24/01521 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DM7G AFFAIRE : [G] [A] [M], [J] [O] [K] C/ [D] [I] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne XILO MENUISERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83834e195da062e0037464
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03074

    TJ 34172, 13 août 2026, RG 22/03074

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/03074 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NY3Z Pôle Civil section 2 Date : 13 Août 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837579195da062e0030e8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/04670

    TJ 34172, 13 août 2026, RG 24/04670

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/04670 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFMZ Pôle Civil section 2 Date : 13 Août 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837561195da062e0030d91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00242

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00242 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRFK NAC : 5AC 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Monsieur [S] [G] Madame [A] [U] épouse [G] C / Madame [J] [E] GROSSE DÉLIVRÉE LE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f6b195da062e002dddc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00182

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J623 NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Monsieur [F] [Q] Madame [O] [Q] épouse [Q] C / Monsieur [S] [N] Madame [B] [Y] GROSS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1