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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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cc cassation n° 25-12.718
Cass., 2 sept. 2026, n° 25-12.718
COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 septembre 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 417 F-B Pourvoi n° R 25-12.718 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_rennes n° 25/05060
CA Rennes, 1 sept. 2026, RG 25/05060
1ère chambre civile B N° RG 25/05060 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDYH (Réf 1ère instance : 23/00011) Mme [P] [O] M. [L] [O] M. [G] [O] Mme [I] [X] veuve [O] c/ M. [A] [Z] M. [D] [J] M. [Y] [Q] M. [C] [M] SCP NOTAIRES PRESQU'ILE ASSOCIES Copie e
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ca other ca_rennes n° 22/05614
CA Rennes, 1 sept. 2026, RG 22/05614
1ère chambre civile B N° RG 22/05614 N° Portalis DBVL-V-B7G-TEAZ (Réf 1ère instance : 18/006119) M. [A] [U] Mme [J] [N] c/ M. [C] [I] Mme [M] [E] Mme [T] [V] ASSIGNÉE EN APPEL PROVOQUÉ SASU [D] [O] IMMOBILIER ASSIGNÉE EN APPEL PROVOQUÉ CREDIT MUTUEL DE [Locali
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ca other ca_rennes n° 23/01832
CA Rennes, 1 sept. 2026, RG 23/01832
1ère chambre civile B N° RG 23/01832 N° Portalis DBVL-V-B7H-TTZE (Réf 1ère instance : 21/00445) M. [M] [K] C/ M. [L] [G] M. [T] [G] M. [B] [G] Mme [P] [G] épouse [E] SARL AGENCE BRESTOISE DE GESTION -ASSIGNÉE EN APPEL PROVOQUÉ- Copie exécutoi
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tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 25/00299
TJ 50129, 1 sept. 2026, RG 25/00299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 01 Septembre 2026 [Q] [D], [L] [R], [H] [E] c/ [V] [A] [M], [T] [C] [U] épouse [M] N° RG 25/00299 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2P7 ORDONNANCE D’INCIDENT DU JUGE DE LA MISE EN ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00172
TJ 59606, 1 sept. 2026, RG 26/00172
N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAY2 Code NAC : 62B Nature particulière : 0A LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [P] [Q] née le [Date naissance 1] 1964
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10345
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/10345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10345 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJUD N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 01 septembre 2026 DEMANDERESSE S.A. ELOG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06301
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/06301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DROUARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06301 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQN3 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 01 septembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02416
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/02416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Odile COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02416 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WQS N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 01 septemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09026
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/09026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire BOUSCATEL ; Me Marie-caroline HUBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09026 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7HZ N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/04949
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/04949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître KASSABI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/04949 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4RV N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06369
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/06369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître COHEN DITCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06369 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ2R N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 01
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 20/02290
TJ 13001, 1 sept. 2026, RG 20/02290
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 01 septembre 2026 ROLE : N° RG 20/02290 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KP44 AFFAIRE : S.C.I. LES [O] I C/ S.A. AXA FRANCE IARD GROSSE(S) et COPIE(S) délivrées(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS SELARL CABINET [Localité 2] Me Olivier MUL SARL [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00050
TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 22/00050
PREMIERE CHAMBRE 01 Septembre 2026 N° RG 22/00050 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MI7N 71F A.S.L. [Adresse 1] [J] [E] [H] [A] [S] [V] [U] [R] [B] [Z] [K] [M] [P] [X] [D] [T] [N] [L] épouse [O] [G] [O] [C] [Q] épouse [Y] [W] [F] [I] [PR] [Y] [GP] [LU] [JH] [PT] épouse [LX] [VB] [RA] [PZ] [DT] veuve [ZO]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/02058
TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 23/02058
PREMIERE CHAMBRE 01 Septembre 2026 N° RG 23/02058 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NARW 72C A.S.L. DU HAMEAU LES CLAIRIERES DE [Localité 1] C/ S.C.I. LFF IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06745
TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 23/06745
PREMIERE CHAMBRE 01 Septembre 2026 N° RG 23/06745 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN2B 72A S.D.C. DU CENTRE COMMERCIAL DE LA VILLE NOUVELLE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] C/ SCI CHOPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquem
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ca other ca_poitiers n° 24/02792
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 24/02792
ARRET N°317 N° RG 24/02792 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFSC [M] C/ [V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_poitiers n° 25/03146
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 25/03146
ARRET N°329 N° RG 25/03146 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNXH S.A.S. LA PIECE AUT'OCCASION C/ S.A.S..U. LE [Localité 1] AUTO Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca other ca_poitiers n° 24/02747
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 24/02747
ARRET N°315 N° RG 24/02747 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFOQ S.C.P. [V] [T] S.A.R.L. EDEN CUISINES C/ [I] [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à L
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ca other ca_poitiers n° 26/00294
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 26/00294
ARRET N°320 N° RG 26/00294 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HONV [Z] [W] C/ [M] [H] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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