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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 1611 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 26/00345

    TJ 26362, 31 août 2026, RG 26/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00345 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3J5 AFFAIRE : [E] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Barbara BERGOUNIOUX Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f64c195da062e0a06aab
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 26/00327

    TJ 26362, 31 août 2026, RG 26/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00327 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2PK AFFAIRE : [A] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Naceur DERBEL Me Corinne GARNIER Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f645195da062e0a06a7a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/01098

    TJ 26362, 31 août 2026, RG 24/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01098 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDPU AFFAIRE : [R] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN la SELARL AVOCAJURIS Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f632195da062e0a069dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00534

    TJ 85194, 31 août 2026, RG 26/00534

    70E MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00534 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C74K AFFAIRE : [Q] [M] [X] [K], [N] [I] C/ Fondation [Localité 1] VILLAGES D’ENFANTS, [U] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 DEMANDEURS Monsieur [Q] [M] [X] [K] né le 24 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f545195da062e0a0634f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00146

    TJ 85194, 31 août 2026, RG 25/00146

    70E MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2TM AFFAIRE : [A] [B] C/ [H] [R], [U] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [B] né le 04 Juillet 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f53b195da062e0a062e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00942

    TJ 85194, 31 août 2026, RG 25/00942

    50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00942 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4LN AFFAIRE : [F] [G] C/ Société [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [G] née le 23 Novembre 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] non compar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00034

    TJ 67482, 31 août 2026, RG 25/00034

    N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2L Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2L Minute n° copie exécutoire : M. [U] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f27c195da062e0a04d28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 19/01873

    TJ 54395, 31 août 2026, RG 19/01873

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 19/01873 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HEJR AFFAIRE : Madame [M] [B] épouse [F] C/ S.A.S. AT WORK CONCEPT OFFICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ecf1195da062e0a020ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01692

    TJ 72181, 31 août 2026, RG 24/01692

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Août 2026 N° RG 24/01692 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEZG DEMANDEURS Monsieur [K], [L], [H] [M] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Monsieur [C], [I], [A] [M] né le [Date naissance 2] 1951

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e7ef195da062e09ffd42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 21/00036

    TJ 57672, 31 août 2026, RG 21/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! CHAMBRE CIVILE N° I - RG 21/00036 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DLOM MINUTE N° : 2026/442 JUGEMENT DU 31 Août 2026 DEMANDEUR : S.A.S. L’Auberge de Julie, demeurant 15 route de Thionville - 57970 ILLANGE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e2b4195da062e09fd7fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/01833

    TJ 49007, 31 août 2026, RG 24/01833

    31 Août 2026 AFFAIRE : S.A.S. [D] [N] C/ [C] [W] N° RG 24/01833 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTTB Assignation :31 Juillet 2024 Ordonnance de Clôture : 12 Mai 2026 Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfd0195da062e09fc23d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00207

    TJ 49007, 31 août 2026, RG 24/00207

    31 Août 2026 AFFAIRE : S.A.S. AC IMMOBILIER C/ [W] [P] N° RG 24/00207 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNZT Assignation :12 Janvier 2024 Ordonnance de Clôture : 28 Avril 2026 Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfc5195da062e09fc1ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/02627

    TJ 49007, 31 août 2026, RG 24/02627

    31 Août 2026 AFFAIRE : [I] [P], [T] [Y] épouse [P] C/ [J] [N] épouse [L], [X] [L] N° RG 24/02627 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWGE Assignation :06 Novembre 2024 Ordonnance de Clôture : 26 Mai 2026 Demande relative à un droit de passage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfbc195da062e09fc197
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/02165

    TJ 49007, 31 août 2026, RG 23/02165

    31 Août 2026 AFFAIRE : [H] [U] C/ [F] [I] épouse [T] N° RG 23/02165 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKHS Assignation :28 Septembre 2023 Ordonnance de Clôture : 14 Avril 2026 Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfb2195da062e09fc146
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/00559

    TJ 35288, 31 août 2026, RG 24/00559

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]  PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dd4c195da062e09faddb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/02203

    TJ 41018, 31 août 2026, RG 23/02203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 31 Août 2026 N° RG 23/02203 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELPJ N° : 26/00376 DEMANDERESSE : Madame [G] [Y] [M] [H] née le 03 Mai 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Angela VIZINHO-JONEAU (Avocat au barreau de BLOIS) DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d27b195da062e09f7b09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00598

    TJ 83050, 31 août 2026, RG 23/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 31 Août 2026 Dossier N° RG 23/00598 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JV2L Minute n° : 2026/ 331 AFFAIRE : [P] [N] C/ [O] [J] S.A, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d262195da062e09f7a20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01815

    TJ 83050, 31 août 2026, RG 25/01815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 31 Août 2026 Dossier N° RG 25/01815 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSVA Minute n° : 2026/ 328 AFFAIRE : S.C.I. [Localité 2] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES JUGEMENT DU 31 Août 2026 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d251195da062e09f79c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03897

    TJ 83050, 31 août 2026, RG 25/03897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 31 Août 2026 Dossier N° RG 25/03897 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWGL Minute n° : 2026/ 326 AFFAIRE : S.A.S. MGB LOCATION C/ S.A.R.L. [T] SA JUGEMENT DU 31 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d246195da062e09f7988
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07380

    TJ 83050, 31 août 2026, RG 24/07380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 31 Août 2026 Dossier N° RG 24/07380 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNEJ Minute n° : 2026/ 325 AFFAIRE : S.A.S. MAT PAT C/ S.A.R.L. GARAGE ACR JUGEMENT DU 31 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d240195da062e09f7954

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1