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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 7 · suite dispo · 1538 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/01833

    TJ 49007, 31 août 2026, RG 24/01833

    31 Août 2026 AFFAIRE : S.A.S. [D] [N] C/ [C] [W] N° RG 24/01833 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTTB Assignation :31 Juillet 2024 Ordonnance de Clôture : 12 Mai 2026 Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfd0195da062e09fc23d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00942

    TJ 85194, 31 août 2026, RG 25/00942

    50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00942 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4LN AFFAIRE : [F] [G] C/ Société [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [G] née le 23 Novembre 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f536195da062e0a062bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00146

    TJ 85194, 31 août 2026, RG 25/00146

    70E MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2TM AFFAIRE : [A] [B] C/ [H] [R], [U] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [B] né le 04 Juillet 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f53b195da062e0a062e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00534

    TJ 85194, 31 août 2026, RG 26/00534

    70E MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00534 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C74K AFFAIRE : [Q] [M] [X] [K], [N] [I] C/ Fondation [Localité 1] VILLAGES D’ENFANTS, [U] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 DEMANDEURS Monsieur [Q] [M] [X] [K] né le 24 J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/00402

    TJ 14366, 31 août 2026, RG 24/00402

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Etienne HELLOT + Me Florian LEVIONNAIS + Me Xavier GRIFFITHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 31 Août 2026 N°RG : N° RG 24/00402 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJK6 Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de constructio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f815195da062e0a077a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 21/00036

    TJ 57672, 31 août 2026, RG 21/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! CHAMBRE CIVILE N° I - RG 21/00036 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DLOM MINUTE N° : 2026/442 JUGEMENT DU 31 Août 2026 DEMANDEUR : S.A.S. L’Auberge de Julie, demeurant 15 route de Thionville - 57970 ILLANGE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e2b4195da062e09fd7fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01692

    TJ 72181, 31 août 2026, RG 24/01692

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Août 2026 N° RG 24/01692 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEZG DEMANDEURS Monsieur [K], [L], [H] [M] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Monsieur [C], [I], [A] [M] né le [Date naissance 2] 1951

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e7ef195da062e09ffd42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00207

    TJ 49007, 31 août 2026, RG 24/00207

    31 Août 2026 AFFAIRE : S.A.S. AC IMMOBILIER C/ [W] [P] N° RG 24/00207 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNZT Assignation :12 Janvier 2024 Ordonnance de Clôture : 28 Avril 2026 Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/01098

    TJ 26362, 31 août 2026, RG 24/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01098 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDPU AFFAIRE : [R] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN la SELARL AVOCAJURIS Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f632195da062e0a069dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 19/01873

    TJ 54395, 31 août 2026, RG 19/01873

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 19/01873 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HEJR AFFAIRE : Madame [M] [B] épouse [F] C/ S.A.S. AT WORK CONCEPT OFFICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ecf1195da062e0a020ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00034

    TJ 67482, 31 août 2026, RG 25/00034

    N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2L Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2L Minute n° copie exécutoire : M. [U] [B]

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 26/00327

    TJ 26362, 31 août 2026, RG 26/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00327 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2PK AFFAIRE : [A] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Naceur DERBEL Me Corinne GARNIER Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assistée d

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 26/00345

    TJ 26362, 31 août 2026, RG 26/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00345 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3J5 AFFAIRE : [E] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Barbara BERGOUNIOUX Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, ass

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 21/00054

    TJ 14366, 31 août 2026, RG 21/00054

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN + Me Didier PILOT + Me Eric BOCQUILLON + Me Noël LEJARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 31 Août 2026 N°RG : N° RG 21/00054 - N° Portalis DBW6-W-B7F-C4CX Nature Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f807195da062e0a07736
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 22/01069

    TJ 14366, 31 août 2026, RG 22/01069

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 31 Août 2026 N°RG : N° RG 22/01069 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DDLL Nature Affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AU NO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05890

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/05890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [F] Copie exécutoire délivrée à : Me NELSOM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/05890 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDDWI N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDEURS Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04507

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 24/04507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me THOMAS (PB186) Me KRESPINE (K0176) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04507 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MOA N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 31 Août 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c76f195da062e09f4033
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00712

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 20/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CONSEIL (C0987) Me [Z] (P0043) Me [F] (A0235) Me BERNARD (E0675) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 20/00712 N° Portalis 352J-W-B7E-CRQAG N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 Janvier 2020 JUGEME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01173

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [P] Copie exécutoire délivrée à : Me BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01173 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGGH N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c7bd195da062e09f4265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/53055

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/53055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/53055 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCTH4 MINUTE N° : Assignation du : 24 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 août 2026 Sandra MITTERRAND, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c868195da062e09f4649

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1