Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 25/05193
CA Amiens, 28 août 2026, RG 25/05193
ARRET N° [D] C/ Association [1] ([1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 28 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 AOUT 2026 ****
-
ca other ca_pau n° 24/03549
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/03549
FMD/ND Numéro 26/2325 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/03549 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBLN Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [Q], [U] [B] C/ [A] [E], [C] [G] épouse [E]
-
ca other ca_pau n° 24/01351
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/01351
FMD/ND Numéro 26/2319 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/01351 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I244 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
-
ca other ca_pau n° 24/03341
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/03341
FMD/ND Numéro 26/2323 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/03341 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAW7 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [P] [H] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03347
TJ 13055, 28 août 2026, RG 25/03347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03347 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D2Z AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [X] [U] Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -la SEL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06327
TJ 83050, 28 août 2026, RG 23/06327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Août 2026 Dossier N° RG 23/06327 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7AD Minute n° : 2026/ AFFAIRE : [N] [Z], [B] [Q] C/ Compagnie d’assurance HDI GLOBAL [G], S.A. LLYOD’S INSURANCE COMPANY Société de
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 26/03023
TJ 35238, 28 août 2026, RG 26/03023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Août 2026 N° RG 26/03023 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFUN Jugement du 28 Août 2026 N°: 26/814 [F] [P] [C] [S] épouse [P] C/ [Q] [H] [X] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M et Mm
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02483
TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/02483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02483 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBMO AFFAIRE : S.A.S. BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE / [A] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Pré
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/02868
TJ 35238, 28 août 2026, RG 26/02868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Août 2026 N° RG 26/02868 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFJI Jugement du 28 Août 2026 N°: 26/811 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [L] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04311
TJ 13055, 28 août 2026, RG 25/04311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/04311 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DZO AFFAIRE : M. [O] [C] (Maître Fabrice TOUBOUL) C/ La Société XL INSURANCE COMPANY SE (l’ASSOCIATION [T]/[G]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 28 Aoû
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/01269
TJ 06069, 28 août 2026, RG 23/01269
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GINET 1 EXP Me LAUGA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/282 N° RG 23/01269 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PD5F DEM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05759
TJ 06069, 28 août 2026, RG 24/05759
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [L] 1 EXP Me BARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/277 N° RG 24/05759 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P63Y DEMAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03379
TJ 06069, 28 août 2026, RG 24/03379
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DERSY 1 EXP Me BOULARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/274 N° RG 24/03379 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PYXK D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02856
TJ 06069, 28 août 2026, RG 24/02856
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNE 1 EXP Me JACQUEMIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/273 N° RG 24/02856 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PXZC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/04966
TJ 06069, 28 août 2026, RG 23/04966
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNE 1 EXP Me BIGUENET MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/270 N° RG 23/04966 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-P
-
tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 24/02595
TJ 44184, 28 août 2026, RG 24/02595
N° N° RG 24/02595 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPTE ============= [E] [W] [O] [D] épouse [Y] C/ [S] [C] [Y] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me JOALLAND-BOISROBERT Me KAMYCZURA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01368
TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01368
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01368 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGUO Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à Mme [R] le DEMANDEUR:
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02767
TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/02767
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. BAT ECO c/ [H] [X] MINUTE N° 2026/485 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/02767 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P26O Grosse délivrée à Me CERATO Me DUTERTRE expédition déli
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00739
TJ 06088, 28 août 2026, RG 25/00739
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [I] c/ [O] [L], [M] [C], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD MINUTE N° 2026/486 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/00739 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QE5N Grosse délivrée à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04233
TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/04233
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/04233 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NEO Minute 26/: du : 28/08/2026 JUGEMENT Syndicat Des Copropriétaires [Adresse 2] C/ S.C.I. LES PINS PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles