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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 348 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00186

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/577 AFFAIRE : N° RG 26/00186 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AGO Copie à : Me Laurence HUYGEVELDE prefecture Copie exécutoire à : Me Marie-charlotte MARECHAL Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfdde93c619cd1f7187fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00127

    TJ 59350, 3 juill. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZAVQ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: Organisme L’AGENCE FRANCE PRESSE agissant poursuites et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf12a93c619cd1f712cbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04914

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 23/04914

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/04914 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNMK NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4855f393c619cd1f4a2e39
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/04627

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 25/04627

    N° RG 25/04627 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/04627 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTDM Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4852ad93c619cd1f4a1ca5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00071

    TJ 09122, 3 juill. 2026, RG 26/00071

    MINUTE N° : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVHZ AFFAIRE : [U] C/ [J] NAC : 59B COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4845ed93c619cd1f49d04a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/00909

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00909

    DOSSIER N° RG 26/00909 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37FE Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : à: Mme [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480ad993c619cd1f47be5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03422

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/03422

    DOSSIER N° RG 25/03422 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ED2 Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie GRIOT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480a5293c619cd1f47ba59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00728

    TJ 95500, 2 juill. 2026, RG 25/00728

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Juillet 2026 N° RG 25/00728 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQZ4 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [Y] [P] C/ CNAV REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57328993c619cd1feb9d68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00103

    TJ 95500, 2 juill. 2026, RG 23/00103

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Juillet 2026 N° RG 23/00103 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6YY 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [P] [N] C/ CNAV REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57327693c619cd1feb9c45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07981

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/07981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI, Me LOUIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/07981 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GOF N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2023 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf5c393c619cd1f714dd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/11502

    TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 19/11502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 19/11502 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UP2G Jugement du 02 Juillet 2026 Notifié à : Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 Maître Sylvain CAYRE de la SELARL FAIRLAW JULIEN CHAUVIRE AVOCATS - 2068 Me Anne-sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf29993c619cd1f713703
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01089

    TJ 31555, 2 juill. 2026, RG 23/01089

    MINUTE N° : 26/669 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/01089 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVT7 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48572893c619cd1f4a35c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00298

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 26/00298

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00298 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGAY Minute n° 625/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Yannick GALLAND - 244 Me David GILLIG - 178 Me Michel REINHARDT - 353 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 juillet 2026 Le Greffier République Française Au n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48527293c619cd1f4a1b19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01504

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 25/01504

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01504 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6O4 Minute n° 621/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Avi ETTEDGUI ABOAB - 244 Me Clint GOFFIN VAN AKEN - 153 Me Guillaume HANRIAT - 12 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 juillet 2026 Le Greffier République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48525f93c619cd1f4a1aae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01294

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/01294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/01294 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIER DEMANDEUR SAS AQUA d’OC, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 318 548 948 [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f7693c619cd1f47d95c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00252

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/00252

    [Y] [K] [D] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00252 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EP67 Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 02 juillet 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4801ea93c619cd1f47757e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03289

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 24/03289

    N° RG 24/03289 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ4F Copie exécutoire délivrée le 02/07/2026 à : - la SELARL CABINET GUILLON, la SELARL SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. VIDALOT AMENAGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dcaf93c619cd1f2b3ac9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 23/00470

    TJ 55545, 2 juill. 2026, RG 23/00470

    JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00470 - N° Portalis DBZG-W-B7H-BLVU AFFAIRE : S.C.I. Société D.S, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le N° 812 438 109 C/ [Q] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL SUPÉRIEUR À 10 000 EUROS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00510

    TJ 55545, 2 juill. 2026, RG 24/00510

    JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00510 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BN7S AFFAIRE : [C] [W] C/ [H] [E], Caisse CPAM de la Meuse TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL SUPÈRIEUR À 10 000 EUROS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle BUCHMANN, juge rappor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cc5193c619cd1f2ab28d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00807

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00807 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV4F Code NAC : 63B DEMANDERESSE : CABINET D’AVOCATS [1], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b71693c619cd1f2a2044

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1