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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 355 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00089

    TJ 61001, 16 juill. 2026, RG 25/00089

    Minute n°26/00074 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVJQ JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L AIGLE RCS [Localité 1] 324 478 155 dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Me Florence GALLOT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591f4893c619cd1f1aed6f
  • tj Expertise tj31483 n° 22/00389

    TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 22/00389

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 22/00389 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NJH TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Mme Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge uniq

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00254

    TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 24/00254

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 24/00254 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QRB TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Mme Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge uniq

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00080

    TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 23/00080

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 23/00080 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-OEC TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Mme Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626ee284f14adac90d6665
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00453

    TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 24/00453

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 24/00453 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RKB TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique c

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 22/00447

    TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 22/00447

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 22/00447 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique c

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 22/00321

    TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 22/00321

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT du 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 22/00321 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, Mme Marie JONCA, Vice-Présidente, qui sans opposit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611e4e84f14adac9f0b76b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03290

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/03290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 25/03290 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDPW Code NAC : 71G DEMANDEURS : 1/ Monsieur [S] [J] né le 14 Avril 1961 à [Localité 1] (62), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [L] [I] épouse [J] née le 20 Juin 1963 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76ce84f14adac9b12907
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00368

    TJ 62041, 15 juill. 2026, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00368 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUIG JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5923b393c619cd1f1b0e21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 22/01775

    TJ 81004, 15 juill. 2026, RG 22/01775

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : 22/01775 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DTZQ NAC : 64A AFFAIRE : S.A.R.L. [T] [M] C/ S.A.R.L. STP [H], S.A. [Y], [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cc9193c619cd1f006a2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05891

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 22/05891

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/05891 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LYJM 4ème Chambre En date du 13 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du treize juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627bf184f14adac90dc524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05593

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 22/05593

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/05593 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXTS 4ème Chambre En date du 13 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du treize juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été dé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00823

    TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 25/00823

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00823 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7ET 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a88493c619cd1f0b9477
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01168

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 23/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 23/01168 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEUW N° Minute : AFFAIRE [G] [A] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007268 du 26/01/2022 accordée par le bureau d’aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7fe284f14adac9b1692d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/01253

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 26/01253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/01253 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQXC JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Etablissement public DEPARTEMENT DU LOIRET, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bde93c619cd1f1c2fce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00347

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55507393c619cd1fdc14f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00767

    TJ 39300, 10 juill. 2026, RG 24/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 10 JUILLET 2026 Mise à disposition du 10 Juillet 2026 N° RG 24/00767 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYI5 Suivant assignation du 19 Novembre 2024 déposée le : 20 Novembre 2024 code affaire : 63B Demande en réparation des dommages causé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552ef093c619cd1fdb3e9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01321

    TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 25/01321

    DOSSIER N° RG 25/01321 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SF4 Jugement du : 09/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [T] [P] C/ Etablissement public LYON METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE DE LYON Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8ae3195da062e0c38652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04041

    TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 25/04041

    DOSSIER N° RG 25/04041 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L6T Jugement du : 09/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Association FONDS MARION ELISABETH [D] C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROCHEFORT, Me Bilgehan ERCOK Expédition délivrée le : TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8ad2195da062e0c385fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01080

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 24/01080

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/430 JUGEMENT : [I] [Y], [G] [Y] c/ [X] [Z], [L] [Z] Du 09 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/01080 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ55 Grosse délivrée à Me Myriam ABDALLAOUI -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca8984f14adac9d42488

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1