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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 6 · suite dispo · 335 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01247

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01247

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01247 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQCS AFFAIRE : S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [M] [F] NATURE : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb5c84f14adac9d3b5b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00817

    TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 26/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00817 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERS3 copie exécutoire Me Anna-octavie BRESSOT DEMANDEUR Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anna-octavie BRESSOT, avocat au barreau d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e793184f14adac9b137f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05644

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 22/05644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 JUILLET 2026 N° RG 22/05644 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4IJ. DEMANDEUR : Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (76) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Raphaël MAYET, avocat au barreau de VERSAILLES, toque

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10884

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 24/10884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me LELLINGER - C1195 Me BERLAND - R207 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/10884 N° Portalis 352J-W-B7I-C46KW N° MINUTE : Assignation du : 18 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e71f684f14adac9b10868
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00571

    TJ 89024, 17 juill. 2026, RG 23/00571

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 23/00571 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CWMX AFFAIRE : [L] [D] [K] C/ CPAM DE COTE D’OR, S.A. ENEDIS [G] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e762384f14adac9b12456
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02066

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 24/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2026 N° RG 24/02066 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5WG Code NAC : 28Z DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (75) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne-Laure DUMEAU de la SE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03290

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 24/03290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2026 N° RG 24/03290 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA2L Code NAC : 28A DEMANDEURS : Monsieur [O] [A] [X] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 2] 19

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04590

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 23/04590

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/04590 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SL2I NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa19193c619cd1f3c5406
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/00423

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 19/00423

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 19/00423 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OELQ NAC : 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00230

    TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00230

    Référé N° RG 26/00230 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT6K - Page - Expéditions à : sergice des expertises service de la régie Copie numérique de la minute à : -Me Jean-mathieu LASALARIE -Me Joël WOLFS Délivrées le : 17/07/2026 ORDONNANCE DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00230 - N° Portalis DB

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/00548

    TJ 14366, 16 juill. 2026, RG 24/00548

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00548 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKHG JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffièr

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj14366 n° 25/01068

    TJ 14366, 16 juill. 2026, RG 25/01068

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01068 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQTF JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffièr

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  • tj Expertise tj75056 n° 24/10419

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 24/10419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10419 N° Portalis 352J-W-B7I-C5P2W N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 13 Août 2024 Expertise : M. [N] [K] [Adresse 1] JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6a6084f14adac9b0d98b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 26/50289

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 26/50289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50289 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVAW N°: 1 Assignation du : 05, 12 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 juillet 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6af484f14adac9b0dd0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00090

    TJ 61001, 16 juill. 2026, RG 25/00090

    Minute n°25/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVJP JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L’AIGLE RCS [Localité 1] 324 478 155 dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Me Florence GALLOT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591f4e93c619cd1f1aed95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00089

    TJ 61001, 16 juill. 2026, RG 25/00089

    Minute n°26/00074 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVJQ JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L AIGLE RCS [Localité 1] 324 478 155 dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Me Florence GALLOT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591f4893c619cd1f1aed6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00523

    TJ 44184, 16 juill. 2026, RG 24/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DU 16 Juillet 2026 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FI7Z JUGEMENT n° AFFAIRE : [A] [D] C/ S.A.R.L. BUR’AUTO 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Laurence JALLU ([Localité 2]) Me Séba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61220184f14adac9f0d136
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00521

    TJ 97120, 16 juill. 2026, RG 25/00521

    N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOE5 DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [F] ---------- AVOCATS : Me Sarah CHARBIT-SEBAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a614cbc84f14adac9f256fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00008

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 24/00008

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [X] épouse [Z] c/ [S] [G], Syndic. de copro. Immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], [Q] [G], S.A. BPCE ASSURANCES, S.A. AXA FRANCE IARD, [R] [K], S.A. AVIVA ASSURANCES IARD N° 26/58

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb3284f14adac9d4299b
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02870

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 24/02870

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02870 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G264 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [W] [L] née le 13 Septembre 1993 à [Localité 1] (92) demeurant [Adresse 1] re

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1