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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 604 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00067

    TJ 62119, 24 juin 2026, RG 26/00067

    MINUTE N° 26/00185 ORDONNANCE DU: 24 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5I6 [I] [A] C/ Maître [S] [X] , membre de la S.E.L.A.S. MJS [Y], mandataire judiciaire de la société SASU AUTOMOBILE ARTOIS, SASU AUTOMOBILE ARTOIS Grosse(s) délivrée(s) à Me [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2c45cdc6046d4793405d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00519

    TJ 41018, 23 juin 2026, RG 26/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [K] [M]/S.A.S. ATTA SECURITE, [W] [P] Ordonnance du : 23 Juin 2026 N° RG 26/00519 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7RI Minute N° 26/00158 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt trois Juin deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assistée de Maiwenn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f0e195da062e0a8aa31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/01212

    TJ 41018, 23 juin 2026, RG 26/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [G] [I]/S.A.R.L. [N], [M] [D] Ordonnance du : 23 Juin 2026 N° RG 26/01212 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAWQ Minute N° 26/0153 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt trois Juin deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assistée de Maiwenn LE BIHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1eea195da062e0a8a8ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05802

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 23/05802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/05802 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHJM Jugement du 23 Juin 2026 Affaire : M. [N] [B] C/ S.A.S. [A] [M] PARTICIPATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb84f195da062e07691ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 25/00801

    TJ 24322, 23 juin 2026, RG 25/00801

    N° RG 25/00801 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EUL5 NATURE DE L’AFFAIRE 56E AFFAIRE : Monsieur [J] [T] Monsieur [Q], [O] [T] Madame [V] [P] [C] C/ Société [S] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [T] né le 05 Octobre 1979

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf134d6da041962adbb82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00802

    TJ 24322, 23 juin 2026, RG 25/00802

    N° RG 25/00802 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EUL2 NATURE DE L’AFFAIRE 56F AFFAIRE : Madame [K] [Q] [H] [B] épouse [Y] C/ S.A.S. PERIGORD MOTORS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [Q] [H] [B] épouse [Y] née le 25 Mai 1948 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc6ed6da0419628d0052
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04047

    TJ 67482, 23 juin 2026, RG 24/04047

    N° RG 24/04047 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXJK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/04047 N° Portalis DB2E-W-B7I-MXJK Copie exec. aux Avocats : Me Thomas BLOCH Me Michel FEUERBACH Me Charles-Edouard PELLETIER Le Le Greffier Me Thomas BLOCH Me Michel FEUERB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fcb293c619cd1f01ba73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00573

    TJ 68224, 23 juin 2026, RG 24/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00573 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWC6 Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d694e93c619cd1f80f3e5
  • ca other ca_aix_provence n° 21/17599

    CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 21/17599

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N° 2026/ 274 Rôle N° RG 21/17599 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRGY S.A.R.L. R2B MOTORS C/ [F] [S] épouse [X] [N] [X] S.A.S.U. AIXAM [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48ae9993c619cd1f4e0b46
  • ca other ca_aix_provence n° 22/04894

    CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 22/04894

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N° 2026/ 284 Rôle N° RG 22/04894 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFIZ S.A.R.L. VENTAGE AUTOMOBILE C/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FERRI Me Edward TIERNY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48ab3593c619cd1f4deec0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00121

    TJ 68224, 23 juin 2026, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00440 N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUPR VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a0593c619cd1f49ec17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/00313

    TJ 68224, 23 juin 2026, RG 21/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00438 N° RG 21/00313 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HJ2X VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4849f193c619cd1f49eb80
  • ca other ca_reims n° 25/00063

    CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/00063

    R.G : 25/00063 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS54 ARRET N° du 23 juin 2026 SP Société AGCO GMBH c/ S.A. PACIFICA S.N.C. AGRESTE S.A.S. CONSEIL SERVICE AGRI Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SELARL JACQUEMET SEGOLENE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48272193c619cd1f48adab
  • ca other ca_reims n° 25/00593

    CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/00593

    N° RG : 25/00593 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUHW ARRET N° du 23 juin 2026 [H] [L] [D] [Y] [N] c/ [Z] [J] Formule exécutoire le : à : Me Adeline SEGAUD la SCP SOLVEL - BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4826da93c619cd1f48ab29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03678

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/03678

    DOSSIER N° RG 24/03678 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BPV Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [W] [D] C/ S.A.S. SQUARE AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BRAILLARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46acee93c619cd1f29dbf5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00185

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/00185

    DOSSIER N° RG 24/00185 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y6NX Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [O] [J] C/ S.A.R.L. BEFORE IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Zohir TRABELSI Expédition délivrée le : à : - Me DINDOYAL CREUSOT -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46abd093c619cd1f29d508
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 19/02001

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 19/02001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 19/02001 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GWZS Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : [R] [E] [D] [E] C/ [T]. [Y] [J] SA MAAF ASSURANCES [F] [N] SARL ESPRIT [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db06bcdc6046d47c7bedd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02001

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 23/02001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/02001 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAK2 Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : [M] [C] [S] divorcée [F] [E] [Q] [K] [Z] C/ [L] [N] [R] [O] ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db01ecdc6046d47c7b82f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00494

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 23/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00494 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZTC Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : [I] [Y] [Z] [V] C/ [L] [P] [O] [G] [K] ENTRE : 1°) Madame [I] [Y] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db010cdc6046d47c7b71a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00170

    TJ 44184, 23 juin 2026, RG 26/00170

    23 Juin 2026 N° RG 26/00170 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3CE  Ord n° [J] [B], [Z] [B] c/ S.A.S. LOISIRS SOLUTIONS, S.E.L.A.R.L. SELARL [G] [W] ET ASSOCIÉS Le : Exécutoire à : la SELARL CADRAJURIS Copies conformes à : la SELARL CADRAJURIS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1