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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 594 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01471

    TJ 10387, 6 juill. 2026, RG 25/01471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 N° RG 25/01471 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIF4 Nac :50A Minute: Jugement du : 06 juillet 2026 Madame [H] [X] c/ Monsieur [F] [E] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d515c93c619cd1f804611
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00160

    TJ 30189, 6 juill. 2026, RG 26/00160

    Copie délivrée à Me Stéphane AUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 06 Juillet 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 26/00160 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKVP JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1a1493c619cd1f725c21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00076

    TJ 30189, 6 juill. 2026, RG 26/00076

    Copie délivrée à Me Agnès BARRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 06 Juillet 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 26/00076 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ7N JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01716

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 23/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01716 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVZJ Minute N° :2026/394 JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [V], demeurant 1 impasse Charles Gounot - 57120 ROMBAS, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f5093c619cd1f71ff93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/03147

    TJ 34032, 6 juill. 2026, RG 25/03147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/370 AFFAIRE N° RG 25/03147 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33ZX Jugement Rendu le 06 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [X] né le 25 Mars 1978 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin EQUIN, avocat au barreau de BEZIERS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00839

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 25/00839

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Juillet 2026 N° RG 25/00839 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ66 DEMANDEUR : Mme [Z] [H] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DEFENDEUR : S.A. AUTOMOBILES CITROEN [Adresse 2] [Localit

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/04108

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/04108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/04108 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22JD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 03 Juillet 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [E] [N] née le 19 Février 1986 à [Localité 2] (75), demeurant [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02526

    TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 25/02526

    Affaire : N° RG 25/02526 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPN3 Minute : 26/144 Le 03/07/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à Me BREMOND - une copie certifiée conforme à M [F] et Me APPERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f4593c619cd1fec6f59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00570

    TJ 39300, 3 juill. 2026, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 03 JUILLET 2026 Mise à disposition du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3OJ Suivant assignation du 06 Août 2025 déposée le : 07 Août 2025 code affaire : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552ef893c619cd1fdb3ed0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00034

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 24/00034

    / N° RG 24/00034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOI5 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 03 Juillet 2026 à : Me Francis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1ea793c619cd1f72883d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03750

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 22/03750

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/03750 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RD4M NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48570e93c619cd1f4a352d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00555

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/00555

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00555 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXHX DEMANDEUR : Monsieur [T] [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Isabelle COFFY, de la SELARL FAVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a3093c619cd1f49ece9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01135

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 23/01135

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/01135 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVE3 DEMANDEUR : Madame [U] [E] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MILLIAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a2093c619cd1f49ec88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02462

    TJ 68224, 3 juill. 2026, RG 25/02462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02462 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPDI Section 1 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48499e93c619cd1f49e96b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj09122 n° 26/00137

    TJ 09122, 3 juill. 2026, RG 26/00137

    MINUTE N° : N° RG 26/00137 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVNR AFFAIRE : [V] [X] épouse [A] C/ S.A.S. PAMIERS AUTOMOBILES, S.A.S. RENAULT NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4845f193c619cd1f49d067
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00108

    TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 26/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 juillet 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00108 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQIY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482d0393c619cd1f48e336
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00207

    TJ 87085, 3 juill. 2026, RG 26/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00207 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT5D Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juillet 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481ea993c619cd1f486610
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13047

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 24/13047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/13047 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DAA N° MINUTE : Assignation du : 23 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2026 DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07362

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 24/07362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/07362 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ARW N° MINUTE : Assignation du : 06 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4816c693c619cd1f481ca5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02093

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/02093

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02093 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M5R AFFAIRE : [D] [R] [T], [N] [L] épouse [R] [T] C/ S.A.R.L. CONSTRUCTION-CONSEIL-BATIMENT, exerçant sous le nom commercial “LES [Localité 1] FEVRIER”, S.A. AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, S.A.S. FRANCE CONCEPT A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1