Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02192
TJ 41018, 31 août 2026, RG 25/02192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 31 Août 2026 N° RG 25/02192 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3PE N° : 26/00379 DEMANDEUR : Monsieur [B] [C] né le 29 Avril 2003 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jérôme DAMIENS-CERF (Avocat au barreau de TOURS) DEFENDEUR : Monsieur [N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09725
TJ 33063, 31 août 2026, RG 24/09725
N° RG 24/09725 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXF2 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 AOÛT 2026 50A N° RG 24/09725 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXF2 AFFAIRE : [T] [P] [G] [X] [E] [J] C/ [C] [Y] [H] [Y] [A] [N] [Y] Décisio
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04141
TJ 95500, 31 août 2026, RG 25/04141
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 31 Août 2026 N° RG 25/04141 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPEW Code NAC : 50D [B] [C] C/ [K] [D] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assi
-
ca other ca_pau n° 24/01351
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/01351
FMD/ND Numéro 26/2319 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/01351 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I244 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
-
ca other ca_pau n° 24/02004
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/02004
FMD/ND Numéro 26/2320 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/02004 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I42H Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01051
CA St Denis Reunion, 28 août 2026, RG 24/01051
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/01051 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEVY [H] C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 AOUT 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT BENOIT en date du 01 JUILLET 2024 su
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04563
TJ 06088, 28 août 2026, RG 22/04563
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [W], [M] [N] c/ S.A.S. LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. CANTUS MINUTE N° 2026/474 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/04563 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORQP Grosse dé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/01030
TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01030 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6N3 AFFAIRE : [W] [E] / Société GKN MOTORS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Hali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01525
TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01525 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7R7 AFFAIRE : [I] [W], [J] [W] / S.A.S. MONDIAL AUTOS OCCASIONS prise en la personne de son représentant légal Mr [Z] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats e
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00031
TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B Enrôlement : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35U3 AFFAIRE : M. [X], [Q] [R] (Me Anna KLEIN) C/ M. [O] [B] Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -Me Anna KLEIN - - Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/11010
TJ 13055, 28 août 2026, RG 20/11010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/11010 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YFLP AFFAIRE : M. [T] [K] [J] (la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ Mme [M] [Q] [O] épouse [Z] (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 2]) Monsieur [W
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00106
TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B Enrôlement : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IQV AFFAIRE : Mme [W] [A] (Me Alain CHETRIT) C/ Mme [Q] [H] [S] épouse [G] (Maître Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES) Grosse délivrée le
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00362
TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00362 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV3D Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00001
TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00001
Du 28 août 2026 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00001 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H4Y [V] [O] C/ [Q] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 2026 PRÉSIDENT : Mon
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/02521
TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/02521
JUGEMENT DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/02521 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GBGD AFFAIRE : [A] c/ Société BMW FINANCE MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publ
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01155
TJ 50147, 27 août 2026, RG 24/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01155 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWH4 JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Monsieur [Y] [N] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Me Jean-baptiste GUÉ, avocat au barreau de CAEN Madame [T] [N] , demeurant [Adresse 2] [Localité 2]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01415
TJ 87085, 27 août 2026, RG 25/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01415 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRQQ Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur 0A Sans procédure particulière Affaire : [V] [M]
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03012
TJ 31555, 27 août 2026, RG 24/03012
ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/03012 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA2J NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Août 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 Juin 2026, les déba
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01617
TJ 31555, 27 août 2026, RG 23/01617
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/01617 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZFN NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04001
TJ 31555, 27 août 2026, RG 24/04001
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/04001 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THXW NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles