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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 581 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 21/00834

    TJ 02691, 24 août 2026, RG 21/00834

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 21/00834 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-CN46 EXP + GROSSE délivrée le : à Me Francis SONCIN et à Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER copie dossier JUGEMENT DU 24 AOÛT 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ed45195da062e04998ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01535

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/01535

    DOSSIER N° RG 25/01535 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2UFO Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 [S] [N] C/ S.E.L.A.R.L. [R] [F] ES qualité de liquidateur judiciaire de la Sté JS SERVICES Copie exécutoire délivrée à : Me GARCIA (T.2731

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889727195da062e075f6bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01452

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 25/01452

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01452 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJK2 AFFAIRE : [V] [D] C/ S.A.R.L. SARL EPILOGUE es qualité de liquidateur de la S.A.S. AB SIGNATURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a0f4195da062e0761cca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01536

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/01536

    DOSSIER N° RG 25/01536 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2UFQ Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 [N] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [J] [D] ES qualité de liquidateur judiciaire de la Sté JS SERVICES COFIDIS Copie exécutoire délivrée à : Me GARCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889731195da062e075f6f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01421

    TJ 77284, 21 août 2026, RG 24/01421

    - N° RG 24/01421 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 février 2026 Minute n° 26/00601 N° RG 24/01421 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIV Le CCC : dossier FE : -Me JOKIC -Me LEBRASSEUR -Me DE JORNA RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a617195da062e07634bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00573

    TJ 14118, 20 août 2026, RG 24/00573

    N° du répertoire général : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW2T 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 Août 2026 DEMANDEUR : Madame [R] [U] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca828195da062e0c40cd8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00053

    TJ 62041, 20 août 2026, RG 26/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFKS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 AOUT 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 09 Juillet 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8899b9195da062e0760240
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07726

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 24/07726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 24/07726 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSR3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Août 2026 Affaire : Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic le CABINET CITYA BOURGUIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88964e195da062e075f1d6
  • tj MEE - incident tj34172 n° 25/04228

    TJ 34172, 20 août 2026, RG 25/04228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Adresse 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/04228 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PY7E DATE : 20 Août 2026 ORDONNANCE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876a28195da062e05b797b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01091

    TJ 06088, 20 août 2026, RG 25/01091

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [Q] [C] c/ S.A.R.L. AUTO LUXE 06 N° 26/ Du 20 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/01091 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJSH Grosse délivrée à Maître Benjamin COHEN Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87570d195da062e05b0348
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00465

    TJ 59606, 20 août 2026, RG 23/00465

    N° RG 23/00465 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5LM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00465 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5LM N° minute : 26/92 Code NAC : 50D JD/AFB LE VINGT AOÛT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [B] [M] [N] [Q] né le 17 Juillet 1987 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875a84195da062e05b1090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/02220

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/02220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/02220 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFA3 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87464a195da062e05ab713
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/02156

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/02156 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEHD 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874640195da062e05ab6e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00153

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [V] [U] [S], [F] [W] [Y] [D] / Société BREIZH TOIT 22, S.A. MMA IARD N° RG 26/00153 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDTM Ordonnance de référé du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT AOUT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df1c0195da062e0e12a20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 26/00012

    TJ 50129, 20 août 2026, RG 26/00012

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00012 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C5ZR JUGEMENT DU : 20 août 2026 [K] [U] [R] [Q] épouse [U] C/ Société OPEN ENERGIE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909865195da062e020e285
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04525

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/04525

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/04525 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3P2Y Minute : 26/2685 du : 18/08/2026 JUGEMENT [A] [E] C/ [Z] [I] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.......

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87450a195da062e05aafd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00273

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 24/00273

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX4B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jérôme CARRIERE, demeurant [Adresse 2], avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c601195da062e01efbe9
  • tj Sursis à statuer tj54395 n° 24/02451

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 24/02451

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 18 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02451 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGS7 AFFAIRE : Monsieur [M] [W], Madame [O] [X] épouse [W] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA, Monsieur [S] [R], Monsieur [Z] [R] [T], Madame [K] [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c975195da062e01f13e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00135

    TJ 65440, 18 août 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 18 Août 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00135 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYZ3 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84acc5195da062e01e61d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04638

    TJ 83050, 17 août 2026, RG 25/04638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 17 Août 2026 Dossier N° RG 25/04638 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTV6 Minute n° : 2026/ 259 AFFAIRE : [I] [R] C/ [X] [M] JUGEMENT DU 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b12195da062e0fe600f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1