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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 571 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07726

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 24/07726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 24/07726 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSR3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Août 2026 Affaire : Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic le CABINET CITYA BOURGUIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88964e195da062e075f1d6
  • tj MEE - incident tj34172 n° 25/04228

    TJ 34172, 20 août 2026, RG 25/04228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Adresse 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/04228 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PY7E DATE : 20 Août 2026 ORDONNANCE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876a28195da062e05b797b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01091

    TJ 06088, 20 août 2026, RG 25/01091

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [Q] [C] c/ S.A.R.L. AUTO LUXE 06 N° 26/ Du 20 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/01091 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJSH Grosse délivrée à Maître Benjamin COHEN Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87570d195da062e05b0348
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00465

    TJ 59606, 20 août 2026, RG 23/00465

    N° RG 23/00465 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5LM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00465 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5LM N° minute : 26/92 Code NAC : 50D JD/AFB LE VINGT AOÛT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [B] [M] [N] [Q] né le 17 Juillet 1987 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875a84195da062e05b1090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/02220

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/02220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/02220 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFA3 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87464a195da062e05ab713
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/02156

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/02156 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEHD 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874640195da062e05ab6e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00153

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [V] [U] [S], [F] [W] [Y] [D] / Société BREIZH TOIT 22, S.A. MMA IARD N° RG 26/00153 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDTM Ordonnance de référé du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT AOUT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df1c0195da062e0e12a20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 26/00012

    TJ 50129, 20 août 2026, RG 26/00012

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00012 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C5ZR JUGEMENT DU : 20 août 2026 [K] [U] [R] [Q] épouse [U] C/ Société OPEN ENERGIE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909865195da062e020e285
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04525

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/04525

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/04525 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3P2Y Minute : 26/2685 du : 18/08/2026 JUGEMENT [A] [E] C/ [Z] [I] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.......

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87450a195da062e05aafd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00273

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 24/00273

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX4B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jérôme CARRIERE, demeurant [Adresse 2], avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c601195da062e01efbe9
  • tj Sursis à statuer tj54395 n° 24/02451

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 24/02451

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 18 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02451 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGS7 AFFAIRE : Monsieur [M] [W], Madame [O] [X] épouse [W] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA, Monsieur [S] [R], Monsieur [Z] [R] [T], Madame [K] [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c975195da062e01f13e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00135

    TJ 65440, 18 août 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 18 Août 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00135 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYZ3 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84acc5195da062e01e61d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04638

    TJ 83050, 17 août 2026, RG 25/04638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 17 Août 2026 Dossier N° RG 25/04638 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTV6 Minute n° : 2026/ 259 AFFAIRE : [I] [R] C/ [X] [M] JUGEMENT DU 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b12195da062e0fe600f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01328

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 25/01328

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me PAOLETTI + 1 CCC à Me LAUTIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 EXPERTISE [S] [N] [A] [Y], [D] [R] [O] c/ S.A.S.U. GUICHARD REAL ESTATE INV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837954195da062e0032af2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05586

    TJ 37261, 14 août 2026, RG 24/05586

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 24/05586 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOM4 DEMANDEUR Monsieur [Q] [Y] né le 04 Novembre 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8c42195da062e0b35822
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/04441

    TJ 06088, 14 août 2026, RG 21/04441

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/ 462 JUGEMENT : [R] [C], [H] [N] épouse [C] c/ Mutuelle AREAS DOMMAGES, S.A. ACTE IARD, S.E.L.A.R.L. [Q] ET ASSOCIES, S.A. SMA , S.A.S.U. LES SOUSCRIPTEURS du LLOYD’S de LONDRES, AXA FRANCE IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6ef0195da062e0b2894d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00858

    TJ 06088, 14 août 2026, RG 24/00858

    COUR D’APPEL D’A€X EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE N° 2026/ 465 JUGEMENT : [R] [U], [S] [A] épouse [U] c/ S.C.I. SERNICE, SDC « [Adresse 1] », [D] [I], S.D.C « [Adresse 2] », SDC « [Adresse 2] » Du 14 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/00858 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRUV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6f10195da062e0b289ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03480

    TJ 06088, 14 août 2026, RG 24/03480

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE N° 2026/ 466 JUGEMENT : [O] [E], [L] [W] épouse [E] c/ [X] [V], [Q] [Y] épouse [V], [S] [C] [N], S.A. ALLIANZ IARD, [K] [F], E.P.I.C. REGIE des EAUX ALPES AZUR MERCANTOUR Du 14 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/03480 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6f19195da062e0b28a15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00919

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 25/00919

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 25/00919 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4NU 50D c par le RPVA le à Me Angélina HARDY-LOISEL, Me Corentin PALICOT, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à DP Me Angélina HARDY-LOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f613a195da062e0b24425
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00800

    TJ 06088, 14 août 2026, RG 24/00800

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE N° 2026/ 464 JUGEMENT : [L] [M] épouse [C], [G] [C] c/ [Z] [Y], S.D.C. [Adresse 1] Du 14 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/00800 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PROR Grosse délivrée à Me PEROUX- 116 Me Maxime ROUILLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6f07195da062e0b289c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1