Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03898
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 22/03898
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03898 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP37 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02265
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 22/02265
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02265 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMV3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02217
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 22/02217
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02217 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMSZ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03805
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 21/03805
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03805 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBGZ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03477
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 21/03477
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03477 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PATF Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03408
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 21/03408
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03408 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAOL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01574
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 21/01574
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01574 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5AM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01468
CA Metz, 18 sept. 2024, RG 22/01468
Arrêt n°24/00338 18 Septembre 2024 ------------------------ N° RG 22/01468 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYCP ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 Mai 2022 20/00192 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00242
CA Metz, 18 sept. 2024, RG 22/00242
Arrêt n° 24/00340 18 Septembre 2024 --------------------- N° RG 22/00242 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVHZ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 Décembre 2021 20/00292 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04637
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 21/04637
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04637 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU3S [K] C/ S.A.S. ADECCO FRANCE S.A.S. FONTANEL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Mai 2021 RG : 19/00328 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04635
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 21/04635
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04635 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU3K [H] C/ S.A.S.U. EUROVIA [Localité 9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Avril 2021 RG : 19/00969 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04497
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 21/04497
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04497 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUQZ S.A.S. GFM PRODUCTION C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Avril 2021 RG : F19/00892 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04388
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 21/04388
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04388 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUJJ [P] C/ S.E.L.A.R.L. [U] [T] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Avril 2021 RG : 19/01069
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04622
CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/04622
ARRET N° S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE C/ [V] copie exécutoire le 18 septembre 2024 à Me JANICKI M. [T] LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 *********************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03499
CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/03499
ARRET N° [U] C/ S.A.S. ID LOGISTICS FRANCE copie exécutoire le 18 septembre 2024 à Me DRYE Me TOURNEUR LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 ***********************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02657
CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/02657
ARRET N° S.A.S. FRANEDIC C/ [J] copie exécutoire le 18 septembre 2024 à Me DORE Me WACQUET LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 ***********************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02253
CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/02253
ARRET N° [J] C/ S.A.S. COLGATE PALMOLIVE INDUSTRIEL copie exécutoire le 18 septembre 2024 à Me DAIME Me VINCENS LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 **********
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cc Cassation n° 23-11.327
Cass., 18 sept. 2024, n° 23-11.327
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 893 F-D Pourvoi n° N 23-11.327 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Rejet n° 23-12.772
Cass., 18 sept. 2024, n° 23-12.772
SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 891 F-D Pourvoi n° G 23-12.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00573
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 21/00573
17 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/00573 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR3F M. [G] [R] EXPLOITANT L'ENTREPRISE INDI VIDUELLE PRO IMMO TRANSACTIONS / [C] [A] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaqu
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