Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02883
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/02883
TP/DD Numéro 24/2818 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/02883 - N°Portalis DBVV-V-B7G-ILGU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. POMONA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02017
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/02017
TP/SB Numéro 24/2820 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/02017 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIT2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SOCIETE D'E
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01980
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/01980
TP/SB Numéro 24/2817 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/01980 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIQ4 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [H] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01664
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/01664
AC/SB Numéro 24/2816 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/01664 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHTW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [U] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01466
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/01466
AC/SB Numéro 24/2827 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/01466 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG44 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. INSIEMA C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00988
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/00988
AC/DD Numéro 24/2825 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/00988 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IFRG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. SITEL FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00629
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/00629
PS/SB Numéro 24/2815 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/00629 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEKP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00555
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/00555
AC/SB Numéro 24/2824 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IED6 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. ARYSTA LIFES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02253
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02253
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02253 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIWJ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09098
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/09098
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09098 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGS4P Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09029
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/09029
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09029 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSDV Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09026
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/09026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09026 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSDP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09022
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/09022
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09022 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSDB Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07063
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/07063
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07063 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD6O Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06116
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/06116
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06116 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF52Z Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06009
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/06009
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06009 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5DO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04099
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/04099
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04099 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQEW Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04004
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/04004
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04004 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPPO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03983
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/03983
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03983 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPMY Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01395
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/01395
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01395 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBUZ Décision déférée à la Cou
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