Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05090
CA Montpellier, 20 sept. 2024, RG 21/05090
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05090 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDVW Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04760
CA Montpellier, 20 sept. 2024, RG 21/04760
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04760 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDCB Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03138
CA Montpellier, 20 sept. 2024, RG 21/03138
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03138 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O76I Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04553
CA Lyon, 20 sept. 2024, RG 21/04553
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04553 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUVD [C] C/ S.A.R.L. SAM 7 Société AJ PARTENAIRES SELARL NAIRES Société MJ SYNERGIE SELARL Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Form
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00084
CA Fort-de-France, 20 sept. 2024, RG 23/00084
ARRET N° 24/106 R.G N° 23/00084 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMLV Du 20/09/2024 [D] C/ S.A.R.L. SERALINE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00023
CA Fort-de-France, 20 sept. 2024, RG 23/00023
ARRET N° 24/103 R.G N° 23/00023 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLP5 Du 20/09/2024 S.A.R.L. CROISIERES CARAIBES C/ [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Form
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00004
CA Fort-de-France, 20 sept. 2024, RG 23/00004
ARRET N° 24/102 R.G N° 23/00004 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLNL Du 20/09/2024 S.E.L.A.R.L. [Y] C/ [U] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00041
CA Fort-de-France, 20 sept. 2024, RG 22/00041
ARRET N° 24/97 R.G N° 22/00041 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJQC Du 20/09/2024 S.A.S. CITY CARE C/ [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02124
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 22/02124
GLQ/KG MINUTE N° 24/672 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01864
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 22/01864
CL/KG MINUTE N° 24/708 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 N
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03525
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 22/03525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 151 RG 22/03525 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAIK [O] [I] C/ AGS - CGEA DE [Localité 3] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15231
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 21/15231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/212 Rôle N° RG 21/15231 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJWD [I] [N] [K] C/ S.A.S. PROTEK Copie exécutoire délivrée le : 20 SEPTEMBRE 2024 à : Me Charles-andré PERRIN, avocat
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09088
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 21/09088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/211 Rôle N° RG 21/09088 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU5U S.A.R.L. HORIZON PROVENCE C/ [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : 20 SEPTEMBRE 2024 à : Me Lucie LE CON
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09079
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 21/09079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/210 Rôle N° RG 21/09079 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU5A Association ENTREPRENEURS ET ASSOCIES C/ [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : 20 SEPTEMBRE 2024 à : Me Martin
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08697
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 21/08697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/199 Rôle N° RG 21/08697 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTWT [X] [E] C/ S.A.S. LES ANEMONES Copie exécutoire délivrée le : 20 SEPTEMBRE 2024 à : Me Salima GOMRI, avocat
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00031
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 21/00031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ 274 Rôle N° RG 21/00031 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXES [M] [Y] C/ S.A.S. ENDEL Copie exécutoire délivrée le : 20/09/2024 à : Me Cyril
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03581
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 20/03581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 147 RG 20/03581 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXEJ [D] [K] C/ S.A.S.U. SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE [Localité 4] SDTC Copie exécutoire délivrée le 20 Septem
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03576
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 20/03576
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 146 RG 20/03576 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXD7 Association MEDIATIONS ET COHESION SOCIALE - Groupe ADDAP 13 (AMCS), venant aux droits de l'Association ADELIES C/ [S] [G]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03550
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 20/03550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 145 RG 20/03550 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXCK [V] [E] C/ S.A.R.L SCOP CONFLUENCE Copie exécutoire délivrée le 20 Septembre 2024 à : - Me Cyril VILLATTE DE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02900
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 20/02900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N°2024/163 Rôle N° RG 20/02900 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVCH Association ASSOCIATION AFTC 13 C/ [W] [D] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : 20 Septembre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles