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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00526

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00526 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQKH NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Mme [H] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a8c0acc05d528c80c586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00031

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 24/00031

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSUM MINUTE N° : 24/00054 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 661812a74e82250580d0ca09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00644

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00644

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 22/00644 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGGN N° MINUTE 24/00137 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE S.A.S. [5] DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 660ed7b7fbb79e8fd3d19177
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00610

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/00610

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00610 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNKB N° MINUTE 24/00145 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE Société [4] En la per

    Lire la décision → Vérifier la source 660ed7b7fbb79e8fd3d19174
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00677

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00677

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 22/00677 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GHDC N° MINUTE 24/00138 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE Société [3] Prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 660ed7b6fbb79e8fd3d19171
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00685

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00685

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 22/00685 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GHH7 N° MINUTE 24/00139 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE [6] Prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 660ed7b6fbb79e8fd3d1916d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00444

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00444

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 22/00444 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDWC N° MINUTE 24/00136 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE Société [5] En son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 660c347c1ff97dabd6b6f65b
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00252

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/00252

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00252 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKN2 N° MINUTE 24/00142 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE CLINIQUE [6] Service d

    Lire la décision → Vérifier la source 660c347c1ff97dabd6b6f658
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00040

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/00040

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIIJ N° MINUTE 24/00141 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE [6] Prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 660c347c1ff97dabd6b6f656
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00079

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/00079

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00079 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI5E N° MINUTE 24/00144 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE [Adresse 4] Service de

    Lire la décision → Vérifier la source 660c347c1ff97dabd6b6f653
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00034

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/00034

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GIHL N° MINUTE 24/00140 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE [8] Prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 660c347c1ff97dabd6b6f650
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00157

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00157

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 22/00157 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F77C N° MINUTE 24/00134 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE SOCIETE [5] [6] En son

    Lire la décision → Vérifier la source 6606eebd82fd932d8c7e2695
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00165

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/00165

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00165 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJ2F N° MINUTE 24/00143 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE Société [6] En son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6606eebd82fd932d8c7e2692
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00358

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00358

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 22/00358 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCWS N° MINUTE 24/00135 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE Société [5] En la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6606eebd82fd932d8c7e2683
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02608

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/02608

    Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion - N° RG 23/02608 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNUJ 00-JUGT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION MINUTE N° JAF CAB 2 N° RG 23/02608 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNUJ NAC : 2AO - Action en contestati

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdb447b5f33015adffba9d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02709

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/02709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02709 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLHJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02709 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLHJ NAC : 21K - Art. 1107 du CPC -

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdb447b5f33015adffba9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03421

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/03421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03421 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFVM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03421 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFVM NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdb446b5f33015adffba96
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00908

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00908 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFU5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00908 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFU5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdb446b5f33015adffba94
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00848

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00848 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJFO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00848 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJFO NAC : 20J - Art. 751 du CPC -

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdb446b5f33015adffba91
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02268

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/02268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02268 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBAJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/02268 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBAJ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdb446b5f33015adffba8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1