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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/05050

    TJ Nantes, 19 juin 2024, RG 20/05050

    SG LE 19 JUIN 2024 Minute n° N° RG 20/05050 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K34E SAS CIBETANCHE C/ S.C.I. HESTIA Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ASKE 3 - 305 la SELAS FIDA

    Lire la décision → Vérifier la source 667331077827ea89ef4f2592
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/05048

    TJ Nantes, 19 juin 2024, RG 20/05048

    SG LE 19 JUIN 2024 Minute n° N° RG 20/05048 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K34C S.A.R.L. CORINN’BEAUTE C/ S.A.S. HUGLEXIS Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Axel DUCLEUX-FARCY - 72B la SELARL GUEGUEN AVOCATS - 53 déli

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00003

    TJ Nantes, 19 juin 2024, RG 24/00003

    Minute n° 2024 / 5 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association CAP FORMATION 6 Impasse Serge Reggiani CS 40082

    Lire la décision → Vérifier la source 667331077827ea89ef4f2529
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00156

    TJ Nantes, 19 juin 2024, RG 20/00156

    SG LE 19 JUIN 2024 Minute n° N° RG 20/00156 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KPY7 Société Civile CARRE FEYDEAU INVESTMENT (CFI) C/ S.A.S. 3BP Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion 1 copie exécutoire et certifiée conforme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00087

    TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/00087

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 18 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Charlyves SALAGNON, avocat au barreau de NA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01009

    TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/01009

    Minute n° 24/204 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 18 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] sise [Adresse 4] - [Adresse 3] - [Adresse 1] - [Adress

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00596

    TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/00596

    Minute n° 24/203 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 18 Juin 2024 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : E.U.R.L. GARAGE [M] [P] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66830310d7288dcb2a05e0e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01013

    TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/01013

    Minute n° 24/206 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 18 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] représenté par son syndic le cabinet [J]-SARL [Adr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01019

    TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/01019

    Minute n° 24/207 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 18 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [I] [P] [G] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Cyril DUBREIL, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6683030fd7288dcb2a05e0c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01012

    TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/01012

    Minute n° 24/205 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 18 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [8] sise [Adresse 4] - [Adresse 3] - [Adresse 1] - [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6683030fd7288dcb2a05e0bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01065

    TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/01065

    Minute n° 24/208 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 18 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Z] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [S] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Demandeurs comparants en

    Lire la décision → Vérifier la source 6683030ed7288dcb2a05e0b8
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01022

    TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/01022

    N° RC 24/01022 Minute n° 24/444 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [K] [W] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTI

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01062

    TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/01062

    N° RC 24/01062 Minute n° 24/445 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [Z] [P] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6671df8d0bc3cb438c263bde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01514

    TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 20/01514

    SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 20/01514 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KTO5 S.A.S. AGCO FINANCE C/ EARL DU RABATOUAIS Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Jessica CHUQUET la

    Lire la décision → Vérifier la source 6671df8c0bc3cb438c263bdb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01069

    TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/01069

    N° RC 24/01069 Minute n° 24/446 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6671df8c0bc3cb438c263bd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02361

    TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 22/02361

    SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/02361 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRL3 [D] [E] C/ [P] [K] [W] [K] MAIF ASSURANCE CPAM D’ILLE ET VILAINE HARMONIE MUTUELLE DE [Localité 8] Compagnie d’assurance LA MEDICALE CARPIMKO Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une

    Lire la décision → Vérifier la source 6671df8c0bc3cb438c263bd6
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00497

    TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 21/00497

    SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 21/00497 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6QP [G] [M] épouse [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE S.A.R.L. LA PIROUETTE EQUITATION Compagnie d’assurance GENERALI Demande en réparation des dommages causés par un animal 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 6671df8c0bc3cb438c263bd3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01091

    TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/01091

    N° RC 24/01091 Minute n° 24/449 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [J] [H] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6671df8c0bc3cb438c263bd1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01075

    TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/01075

    N° RC 24/01075 Minute n° 24/448 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [R] [B] ________ ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6671df8c0bc3cb438c263bce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/02952

    TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 20/02952

    SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 20/02952 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXFZ [L] [E] C/ S.C.I. IMMOSAISONS S.A.R.L. OSAISONS [M] [B] S.A. MIC INSURANCE COMPANY Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1 copie exécutoire

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1