Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02206
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 24/02206
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02206 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKG2 Minute n° 408/24 APPELANTE S.A.S.U. DESIGN PISCINES prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02205
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 24/02205
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02205 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKGY Minute n° 407/24 APPELANTE [Y] [Z] épouse [C] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS S.A.R.L. TENINVEST, prise en la personne de son représentant
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01297
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 24/01297
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/01297 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIW6 Minute n° 406/24 APPELANTE [B] [J] Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [R] [P] ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL No
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01289
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 24/01289
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/01289 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIWQ Minute n° 405/24 APPELANTE [J] [E] Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [L] [D] ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL No
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04091
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 23/04091
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 409/24 N° RG : N° RG 23/04091 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF5P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Novembre 2023 Date de la saisine : 27
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01184
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 24/01184
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre : Chambre 3 A Minute n° 24/397 N° RG : N° RG 24/01184 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIQM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de la saisine : 28 Mars 2024 Nature de l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03012
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 24/03012
Copie transmise par mail : - à [W] [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD - à Madame [X] [U] copie à Monsieur le PG le 12/09/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03088
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 24/03088
Copie transmise par mail : - à [K] [M] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me LEPINAY - au préfet - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 12/09/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03069
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 24/03069
Copie transmise par mail : - à [C] [Y] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Sacha CAHN - à Me LEPINAY - à Monsieur et Madame [Y] - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 12/09/2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03011
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 24/03011
Copie transmise par mail : - à [W] [B] - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 4] - au JLD copie à Monsieur le PG le 12/09/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 24/03011 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02236
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/02236
CKD/KG MINUTE N° 24/720 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01924
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01924
EP/KG MINUTE N° 24/722 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01843
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01843
MINUTE N° 24/641 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00875
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/00875
CKD/KG MINUTE N° 24/705 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02340
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 23/02340
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A RG N° : N° RG 23/02340 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDBW Minute n° 327/2024 APPELANT M. [W] [T] Représenté par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIME Compagnie d'assurance AG2R PREVOYANCE Représentée par Me Na
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03158
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/03158
GLQ/KG MINUTE N° 24/661 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02047
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/02047
GLQ/KG MINUTE N° 24/662 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01844
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01844
MINUTE N° 24/642 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01842
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01842
MINUTE N° 24/679 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01805
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01805
MINUTE N° 24/678 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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