Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire de Valenciennes Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2498 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00361

    TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 23/00361

    N° RG 23/00361 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4YL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00361 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4YL N° minute : 24/182 Code NAC : 63A LG/AFB LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [F] [E] né le [Date naissance 3] 1976 à

    Lire la décision → Vérifier la source 66e496765c68642d1f01009b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01798

    TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 23/01798

    N° RG 23/01798 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01798 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAOC N° minute : 24/192 Code NAC : 28A LG/AFB LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE SOCIETE [23], société anonyme immat

    Lire la décision → Vérifier la source 66e496765c68642d1f010098
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02646

    TJ Valenciennes, 11 sept. 2024, RG 23/02646

    RG : N° RG 23/02646 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/753 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] [T] né

    Lire la décision → Vérifier la source 66edd0f523308db0e5f4cd0d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/03055

    TJ Valenciennes, 11 sept. 2024, RG 21/03055

    RG : N° RG 21/03055 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FS3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/860 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [R] [O] [E] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 66edd0f423308db0e5f4ccd4
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02573

    TJ Valenciennes, 11 sept. 2024, RG 23/02573

    RG : N° RG 23/02573 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/767 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [J] [K] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 66edd0f423308db0e5f4ccce
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/03246

    TJ Valenciennes, 11 sept. 2024, RG 22/03246

    RG : N° RG 22/03246 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F32U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/747 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [X] [T] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 66e344f794cb31101f93897d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02540

    TJ Valenciennes, 11 sept. 2024, RG 23/02540

    RG : N° RG 23/02540 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/754 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [O] [H] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 66e344f794cb31101f938978
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01550

    TJ Valenciennes, 11 sept. 2024, RG 23/01550

    RG : N° RG 23/01550 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7UF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/756 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [Z] , [E] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e344f694cb31101f938975
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02922

    TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 23/02922

    RG : N° RG 23/02922 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES [Adresse 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/30 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [U] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6712baebf9a3bc511bf90aff
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/02792

    TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 22/02792

    RG : N° RG 22/02792 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3IF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/858 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [M] [R] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5170134fd24f9cc94a75
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/03244

    TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 22/03244

    RG : N° RG 22/03244 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4DO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/859 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [W], [O] [E] né

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafff3eba4cad0b3694b29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00140

    TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 24/00140

    N° RG 24/00140 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00140 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKLV Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE L’association ASL HOTEL DU HAINAUT, do

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a1f8de8ffc4309acba52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00162

    TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 24/00162

    N° RG 24/00162 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKTX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00162 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKTX Code NAC : 50D Nature particulière : 2B LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDEURS Mme [V] [K] épouse [S], née le 29 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a1f8de8ffc4309acba30
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01690

    TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 24/01690

    N° RG 24/01690 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKHM Minute n° 24/00085 AFFAIRE : [T] [M] / Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE PLANCHES Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a1f8de8ffc4309acba2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00199

    TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 24/00199

    N° RG 24/00199 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00199 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMO4 Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [W] [I] veuve [V], née le 09 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a1f8de8ffc4309acba1a
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00422

    TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 24/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement Dossier N° RG 24/00422 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNDO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 10 Septembre 2024 STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a1f7de8ffc4309acba17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00175

    TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 24/00175

    N° RG 24/00175 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00175 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL4X Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [U] [O], née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a1f7de8ffc4309acba11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01475

    TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 24/01475

    N° RG 24/01475 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJTN Minute n° 24/00086 AFFAIRE : [E] [Y] mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FDS1 / S.C.I. HENINVEST Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a1f7de8ffc4309acba0e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00150

    TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 24/00150

    N° RG 24/00150 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00150 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK4W Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.C.I. VERMEESCH BST, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a1f7de8ffc4309acba0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00166

    TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 24/00166

    N° RG 24/00166 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00166 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLJH Code NAC : 64B Nature particulière : 0A LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [X]-[J] [Z], née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a1f7de8ffc4309acba08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1