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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2547 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00446

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00446 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZD57 N° minute : S.A.S.FONCIERE GENERALE FRANCILIENNE,S.A.S. COLOMER EXPERTISES c/ S.A.S. MAISON NATHALIE BLANC DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9beba4cad0b3689c4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02367

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/02367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 23/02367 N° Portalis DB3R-W-B7H-YP4N N° minute : S.A.S. ARISTODE c/ S.A.S. OPTIFORMATION PARTNERS, S.A.S. PIERRE PROMOTION DEMANDERESSE S.A.S. ARISTODE [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9aeba4cad0b3689c34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02251

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/02251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 23/02251 N° Portalis DB3R-W-B7H-YUG2 N°minute : [BR] [Z] épouse [LE], [I] [O] épouse [UE] c/ [CU] [D] épouse [F], [C] [D], [A] [MS], [J] [MS], [P] [LE], [AH] [LE], [T] [LE], [H] [W], [U][W],

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9aeba4cad0b3689c2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00689

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00689 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGLC N° minute : [W] [C] c/ S.A.S. BUFFALO GRILL, S.A.S.U. FINAXY GROUP, Caisse Primaired’Assurance Maladie(CPAM)de [Localité 3] DEMANDERESSE Madam

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00447

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00447 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZD6A N° minute : [D] [F], [P] [E] [M] [O], épouse [F] c/ [X] [M] [G] [B], Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à [Localité 13], représenté par so

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9aeba4cad0b3689c1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00109

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00109 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEGP N° minute : S.A.S. NDBM1 c/ [T] [D] DEMANDERESSE S.A.S. NDBM1 [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Henri-joseph CARDONA, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd99eba4cad0b3689bf5
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00150

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 INCOMPETENCE N°R.G. : 24/00150 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZDLJ N° minute : Société ERIGERE, SA d’HLM c/ [F] [N] DEMANDERESSE Société ERIGERE, SA d’HLM [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79b45ea63320f33f4e1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01065

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/01065 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGMU N° minute : Société CDII ( CONSEIL ET DEVELOPPEMENTEN IMMOBILIERETEN INVESTISSEMENTREY GRANGE CONCEPT) c/ SociétéCEVENNES AMENAGEMENTCONFORT (BVL ELE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149ef6e7d670bcd0f170
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00389

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00389 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGJX N° minute : SCCV COLOMBES 11-13 RUE D’ENGHIEN c/ S.A.S SIP, S.A.S. ROISSY TP DEMANDERESSE SCCV COLOMBES 11-13 RUE D’ENGHIEN [Adresse 5] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149df6e7d670bcd0f14a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00016

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00016 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZBOC N° minute : [P] [N], tant en son nom propre qu’en sa qualité de représentant légal de Monsieur [V] [N] et de Monsieur [J] [N], [E] [H], tant en son nom

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149df6e7d670bcd0f129
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00567

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00567 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGOX N° minute : [W] [D], [V] [S] épouse [D] c/ La société ICB (ISOLATION CLOISOINNEMENT BRIE), La société S.A.R.L PBS, S.A.S. RK BATIMENT, L’Etude [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149bf6e7d670bcd0f0d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00394

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00394 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDHT N° minute : [W] [T], [F] [S],Syndicatdes copropriétaires du [Adresse 4] [Localité 11], représenté par son syndic, la société “L’AGENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149bf6e7d670bcd0f0d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00770

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00770 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJQP N° minute : [P] [Z] c/ S.A.R.L. AA PRODUCTIONS, [C] [D], [H] [L] DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Isabell

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c3215d5ee57a980d479f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01594

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/01594 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKFZ N° minute : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], de l’ensemble immobilier sis [Adresse 4] à [Localité 8], représenté par son syndic : Société MAVILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c3205d5ee57a980d4746
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00232

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00232 N° Portalis DB3R-W-B7I-Y6JK N° minute : Société IDEC GRAND SUD c/ S.A.S. ENTORIA, Société SOLUTION FACADE, S.A. ALLIANZ IARD ALLIANZ IARD, recherchée es qualité d’assureur de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31f5d5ee57a980d4743
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02626

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 23/02626 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y24Y N° minute : [N] [V] c/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE - CGSS DE LA GUYANE, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM), GR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31e5d5ee57a980d471f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00786

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : N° RG 24/00786 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKF2 N° minute : Monsieur [Z] [P], représenté par l’AGSS de l’UDAF, en qualité de curateur c/ Compagnie d’assurances AXA, Etablissement CPAM [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31c5d5ee57a980d46b7
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/06260

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 21/06260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 21/06260 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2IZ N° Minute : 24/ AFFAIRE [R] [Y], [S] [J] épouse [Y] C/ Syndicat des copropriétaires de la Résidence “SIF LA NOUE” sis 126 à 14

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb2b9f5d6ab01ec1793d73
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00032

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/00032 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCNX N° Minute : 24/ AFFAIRE RESIDENCES SERVICES GESTION C/ [G] [M], [L] [E] épouse [M] Copies délivrées le : A l’audienc

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06638

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/06638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/06638 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVSW N° Minute : 24/ AFFAIRE S.D.C. LE ZODIAQUE, pris en la personne de son syndic C/ S.A.S. OCHITO Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb2b9e5d6ab01ec1793d6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1