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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02461

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 23/02461 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y24T N° minute : [N] [R], [V] [S], épouse [R] c/ [P] [O], Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [13] sise [Adresse 4] (anciennement [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafda0eba4cad0b3689d44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01018

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/01018 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNIS N° minute : [B] [V], [F] [M] épouse [V] c/ [P] [Z] [S], en qualité de gérant de la société MPA, S.A.S. BARCHI, [K] [Z], Compagnie d’assurance ERGO FR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00222

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : N° RG 24/00222 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZDDP N° minute : [Y] [X], [W] [D] c/ Société LES ARTISANS DU BATIMENT,S.A.S. D’ARCHITECTURE WORKING-TOGETHER (WO TO) DEMANDEURS Madame [Y] [X] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafda0eba4cad0b3689d3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00039

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 16 Septembre 2024 N° RG 24/00039 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZBXY N° minute : SYNDICATDE COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] À [Localité 7] représenté par son administrateur provisoire en exercice, Me [O] [N], dés

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafda0eba4cad0b3689d31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00385

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00385 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGL4 N° minute : Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 6] [Localité 5], représenté par son syndic SERGIC SAS c/ S.C.I. BOUZIDI DEMANDERESSE Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9feba4cad0b3689d2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02388

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/02388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 23/02388 N° Portalis DB3R-W-B7H-YZYT N° minute : [A] [X] [B], [V] [Y] [B] c/ S.A.R.L. PRESSING AIGLE ROYAL DEMANDEURS Monsieur [A] [X] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [V] [Y] [B],

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9feba4cad0b3689d29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01095

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/01095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/01095 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGMH N° minute : SAIEM.[Localité 4] HABITAT c/ [X] [D] DEMANDERESSE SAIEM [Localité 4] HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Paul-

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9feba4cad0b3689d1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00383

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00383 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEGS N° minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 17] sis [Adresse 9], représenté par son syndic,laSociété l’IMMOBILIEREDE [Localité 15], c/ SOCIÉT

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9feba4cad0b3689d18
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00637

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG : 24/00637 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGJ2 N° minute : S.A. GENERALI IARD , recherchée en qualité d’assureur de la société GROUPEVOISIN (anciennement VOISIN PARCS ET JARDINS) c/ S.A. SMA, recherc

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9feba4cad0b3689d0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00798

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00798 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGL2 N° minute : Société LAFFITTE PIERRE c/ S.A.S. REEJ CONSULTING DEMANDERESSE Société LAFFITTE PIERRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9eeba4cad0b3689ced
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01158

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/01158 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQAM N° minute: Société PRIMOPIERRE c/ S.A.S.ATLANTIS TELEVISION DEMANDERESSE Société PRIMOPIERRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9deba4cad0b3689cb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02284

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/02284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N° RG 23/02284 N° Portalis DB3R-W-B7H-YU2O N° minute : [K] [Z], [V] [R] épouse [Z] c/ S.A.R.L. TAPIS ROUGE, [H] [Z], [I] [D] DEMANDEURS Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00734

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00734 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEC5 N° minute : [Y] [F], [N] [F] c/ Mutuelle MATMUT, S.A.S. URETEK FRANCE, S.A.S. GF DEVELOPPEMENT, [J][A], [K] [A] DEMANDEURS Monsieur [Y] [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9deba4cad0b3689ca4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00808

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00808 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEIC N° minute : S.C.I. DJJ c/ S.A.S. INDUS VALLEY DEMANDERESSE Société civile immobilière DJJ [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9ceba4cad0b3689c91
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00518

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00518 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGLB N° minute : SociétéEIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE c/ Société BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE, Société FRANKI FONDATION, Société TERSEN DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9ceba4cad0b3689c89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00615

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00615 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEGL N° minute : [Z] [I] c/ S.A. BOURSORAMA DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Romain LESUEUR de l’AARPI PREMI

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9ceba4cad0b3689c85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03109

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/03109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 23/03109 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZW N° minute : S.C.I. DE l’EGALITE c/ S.A.R.L. GARAGE DU MARCHE DEMANDERESSE Société civile immobilière DE L’EGALITE [Adresse 1] [Localité 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9ceba4cad0b3689c7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02190

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 23/02190 N° Portalis DB3R-W-B7H-YXEZ N° minute : S.C.I. CLEMENT IMMO c/ S.A.R.L. BB LALUPA DEMANDERESSE Société civile immobilière CLEMENT IMMO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02208

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/02208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 23/02208 N° Portalis DB3R-W-B7H-YWUK N° minute : S.C.I. EDOUARD VAILLANT [Adresse 8] c/ Société CABS IMMO, Société REVEZ D’AILLEURS DEMANDERESSE Société civile immobilière EDOUAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9beba4cad0b3689c67
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00901

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00901 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGMG N° minute : S.A.S. VULCAIN c/ S.A.S. GEZE FRANCE, Société AIG EUROPE SA ès-qualités d’assureur de la société GEZE , S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. ACTE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1