Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01404
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 23/01404
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 24/ N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJQE Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 17
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01357
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 23/01357
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 24/ N° RG 23/01357 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJIG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 18 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01089
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 23/01089
[J] [N] S.A.S. HYDROBAR THP Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. C/ S.A.R.L. HYDROPROCESS prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège S.E.L.A.R.L. [D] ET ASSOCIES prise en la per
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01033
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 23/01033
[V] [G] C/ [X] [J] S.A.S. T.H.A. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00986
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 22/00986
[O] [S] épouse [X] [C] [X] C/ ASL DU LOTISSEMENT 'PARC RESIDENTIEL DU BOIS DES GROTTES' OPTIM IMMOBILIER expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00956
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 22/00956
[L] [W] [R] [M] épouse [W] [E] [W] C/ [N] [H] [F] [K] épouse [H] [B] [S] épouse [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00938
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 22/00938
[U] [K] [N] [V] épouse [K] C/ S.C.I. DU PERRET Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/009
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00486
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 22/00486
Association CFAI 21-71 C/ S.E.L.A.R.L. MJ ET ASSOCIES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00402
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 21/00402
[W] [X] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Copies dél
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00743
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 22/00743
[S] [T] C/ [Adresse 9] ([8]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/09/24 à : -MDPH DE [Localité 7] D'OR(LRAR) C.C.C délivrées le 12/09/24 à : -[S] [T](LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00727
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 22/00727
S.A.S. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C.C.C le 12/09/24 à: -SAS [5] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/09/24 à: -CPAM 21 (par LRAR) RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00700
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 22/00700
[Adresse 5] C/ [U] [E] C.C.C le 12/09/24 à: -Mme [E] (par LRAR) -CPAM 21(par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00698
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 22/00698
[8] C/ Société [6] C.C.C délivrées le 12/09/24 à : -Me SOULARD -Me COLLOMB-LEFEVRE -[9]) -Société [7]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 MI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00695
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 22/00695
[B] [W] C/ Etablissement Public [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/09/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le 12/09/24 à : -Me OUSMAN -[B] [W](LRAR) -[6]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00643
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 22/00643
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 4] (CPAM) C/ S.A.R.L. [3] C.C.C le 12/09/24 à: -CPAM [Localité 4] (par LRAR) -SARL [3] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/09/24 à: -Me BONTOUX
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00639
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 22/00639
S.A.S. [6] C/ [5] C.C.C le 12/09/24 à: -Me DENIZE - SAS [6] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/09/24 à: -[4] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00503
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 22/00503
S.A.S. [8] C/ [7] C.C.C le 12/09/24 à: -SAS [8] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/09/24 à: -CPAM 68 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00487
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 22/00487
S.A.S. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 12/09/24 à: -SAS [5] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/09/24 à: -CPAM 71 (par LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00468
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 22/00468
[P] [V] C/ URSSAF DE FRANCHE-COMTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/09/24 à : -Me WERTHE C.C.C délivrées le 12/09/24 à : -URSSAF de FRANCHE-COMTE(LRAR) -[P] [V](LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00856
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 23/00856
SAS VIGNOBLES [Adresse 5] C/ SARL [N] [P] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024
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