Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00644
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 23/00644
MINUTE N° 444/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 18.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Septembre 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01902
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 23/01902
MINUTE N° 441/24 Copie exécutoire à - Me Sophie BEN AISSA -ELCHINGER - Me Katja MAKOWSKI Le 18.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Septembre 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01622
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 23/01622
MINUTE N° 440/24 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Orlane AUER Le 18.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Septembre 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01570
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 23/01570
MINUTE N° 439/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Dominique Serge BERGMANN Le 18.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00668
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 23/00668
MINUTE N° 438/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Mathilde SEILLE Le 18.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Septembre 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03392
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 23/03392
MINUTE N° 437/24 Copie exécutoire à - Me Marion POLIDORI - Me Ahlem RAMOUL -BENKHODJA Le 18.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01858
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 23/01858
MINUTE N° 435/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Christine BOUDET Le 18.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Septembre 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00556
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 23/00556
MINUTE N° 436/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 18.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03244
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 24/03244
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03244 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL47 N° de minute : 346/24 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03243
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 24/03243
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03243 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL46 N° de minute : 345/24 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03232
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 24/03232
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03232 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL4L N° de minute : 344/24 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03230
CA Colmar, 17 sept. 2024, RG 24/03230
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03230 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL4I N° de minute : 343/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greff
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01798
CA Colmar, 17 sept. 2024, RG 24/01798
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/01798 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJRO Minute n° 333/2024 APPELANTS [K] [H] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR [S] [D] Représenté par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01674
CA Colmar, 17 sept. 2024, RG 24/01674
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/01674 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJLA Minute n° 24/667 APPELANTE S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE LA CIGOGNE Représentée par son représentant légal audit siège. Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01518
CA Colmar, 17 sept. 2024, RG 24/01518
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/01518 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJCM Minute n° 24/668 APPELANT M. [H] [X] Représenté par Me Rachel KURT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME S.A.S. JUSTIN BLEGER TOUT POUR LE BATIMENT Représentée par Me Sébastien
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01513
CA Colmar, 17 sept. 2024, RG 24/01513
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJCC Minute n° 24/663 APPELANTE Mme [S] [R] Mme [S] [R], née le 1er mars 1959 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], sans emploi, Représentée par Me Loui
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00489
CA Colmar, 17 sept. 2024, RG 24/00489
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHL3 Minute n° 24/669 APPELANTE S.A.S.U. EST TUYAUTERIE ET CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE Représentée par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME Monsieur [I] [K] Re
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01670
CA Colmar, 17 sept. 2024, RG 22/01670
EP/KG MINUTE N° 24/744 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 SEPTEMBRE 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00189
CA Colmar, 16 sept. 2024, RG 24/00189
MINUTE N° 24/402 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Septembre 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02331
CA Colmar, 16 sept. 2024, RG 24/02331
MINUTE N° 24/407 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Septembre 2024 Numéro
Raccourcis
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