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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00603

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 23/00603

    JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00603 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. SPORTING, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc41223308db0e5f30b6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01314

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/01314

    JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01314 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Compagnie d’assurance MAAF es qualité d’asureur de la société L

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc41123308db0e5f30b61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02894

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 22/02894

    JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/02894 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Madame [Y] [N] [I] née le 30 Novembre 1954 à [Localité 7], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc41123308db0e5f30b5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03762

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 22/03762

    JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/03762 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [V] [T] [W] [B], née le 04 Juillet 1952 à [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc41023308db0e5f30b19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03910

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 22/03910

    JUGEMENT DU : 19 septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/03910 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [N] [L] [V] [R] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc41023308db0e5f30b14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00935

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00935 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G23E N° Minute : 24/00579 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec72916a541b6156721f10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00931

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00931 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G224 N° Minute : 24/00577 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec72916a541b6156721f0d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00936

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00936 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G23G N° Minute : 24/00580 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00939

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00939 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G23X N° Minute : 24/00582 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec72906a541b6156721f07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00937

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00937 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G23J N° Minute : 24/00581 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec72906a541b6156721f04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00933

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00933 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G23B N° Minute : 24/00578 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec72906a541b6156721f01
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00009

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 sept. 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVPB Minute N° : 24/108 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en audien

    Lire la décision → Vérifier la source 675355c48722ddea6effa49a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00047

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 sept. 2024, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZDG Minute N° : 24/93 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4c1296b51ba2b47ba3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00041

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 sept. 2024, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGL Minute N° : 24/92 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4c1296b51ba2b47b65
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00055

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 sept. 2024, RG 23/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 23/00055 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSZR Minute N° : 24/89 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en audi

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4a1296b51ba2b47b2d
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00003

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 sept. 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GTMS Minute N° : 24/90 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4a1296b51ba2b47b27
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00037

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 sept. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX2Y Minute N° : 24/91 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f471296b51ba2b47ae2
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00208

    TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 23/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Affaire : M. [F] [B] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00208 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKES Décision n° Notifié le à - [F] [B] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30a10f6e7d670bccd943e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00168

    TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 23/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Affaire : M. [L] [J] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00168 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJWY Décision n° Notifié le à - [L] [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30a10f6e7d670bccd942d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00055

    TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 23/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Affaire : Mme [F] [W] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] Dossier : N° RG 23/00055 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIFN Décision n° Notifié le à - [F] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30a0ff6e7d670bccd93ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1