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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2459 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00331

    TJ Avignon, 19 sept. 2024, RG 23/00331

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00331 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMY7 Minute N° : 24/00563 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMANDEUR CARSAT DU SUD EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège es

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00481

    TJ Avignon, 19 sept. 2024, RG 21/00481

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00481 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I2JE Minute N° : 24/00559 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMANDEUR CENTRE NATIONAL PAJE EMPLOI reseau URSSAF, prise en la personne de son représentant légal en ex

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 19/01586

    TJ Avignon, 19 sept. 2024, RG 19/01586

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/01586 - N° Portalis DB3F-W-B7D-INP5 Minute N° : 24/00556 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMANDEUR COMMUNE DE BEDOIN, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège es

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00984

    TJ Avignon, 19 sept. 2024, RG 22/00984

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00984 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JI52 Minute N° : 24/00562 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Madame [O] [F] 1167 Chemin des ESTOURANS 84250 LE THOR non comparante, ni représentée DEFEND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00632

    TJ Avignon, 19 sept. 2024, RG 21/00632

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00632 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I37G Minute N° : 24/00560 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [Z] HAM DE CANTAREL 84220 LIOUX non comparant, ni représenté DEFENDEUR CPAM H

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00491

    TJ Avignon, 19 sept. 2024, RG 22/00491

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00491 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JD6E Minute N° : 24/00561 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [A] né le 27 Juillet 1959 à MARSEILLE (13000) 112 Rue Rainoardi 84270 VEDENE repré

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 19/01304

    TJ Avignon, 19 sept. 2024, RG 19/01304

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/01304 - N° Portalis DB3F-W-B7D-IMIJ Minute N° : 24/00555 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Madame [U] [G] 66 avenue de Saint Jean Bâtiment Z 84000 AVIGNON non comparante, ni représentée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 19/00677

    TJ Avignon, 19 sept. 2024, RG 19/00677

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/00677 - N° Portalis DB3F-W-B7D-IJIZ Minute N° : 24/00554 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Madame [V] [E] 544 Chemin dela Ferraille 84410 BEDOIN comparante en personne DEFENDEUR CPA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 20/00744

    TJ Avignon, 19 sept. 2024, RG 20/00744

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00744 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IS4T Minute N° : 24/00557 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [S] 140 Allée des Islettes 84700 SORGUES représenté par Me Djamila MAHI, avocat au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 20/00767

    TJ Avignon, 19 sept. 2024, RG 20/00767

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00767 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IS63 Minute N° : 24/00558 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [T] 8 impasse de la Coupo Santo 84130 LE PONTET comparant en personne DEFENDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00407

    TJ Avignon, 19 sept. 2024, RG 24/00407

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00407 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JU7T JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER DU 19 Septembre 2024 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la copropriété HOTEL PEILHON DE FARET Représenté par

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00267

    TJ Avignon, 18 sept. 2024, RG 21/00267

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00267 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IYA5 Minute N° : 24/00526 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [B] 2030 Chemin des Guêpiers 84120 PERTUIS représenté par Me Alexandre LEIZE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9819b032d83cfd3eb929
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00428

    TJ Avignon, 18 sept. 2024, RG 22/00428

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00428 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDGE Minute N° : 24/00528 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [P] né le 05 Juillet 1979 à 31 Lotissement les Chênes Blancs 84840 LAPALUD compar

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00102

    TJ Avignon, 18 sept. 2024, RG 23/00102

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00102 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKNT Minute N° : 24/00530 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Madame [I] [U] née le 30 Juin 1970 à 59 place Léon GAMBETTA 84300 CAVAILLON représentée par Maît

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00455

    TJ Avignon, 18 sept. 2024, RG 22/00455

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00455 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDNA Minute N° : 24/00529 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [G] N° 1 Lotissement Li Carignans 84250 LE THOR comparant en personne DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9818b032d83cfd3eb915
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00724

    TJ Avignon, 18 sept. 2024, RG 21/00724

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00724 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4WG Minute N° : 24/00527 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [V] 270 Rue André de Richaud 84210 ALTEN DES PALUDS comparant en personne DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9818b032d83cfd3eb909
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Avignon n° 20/00620

    TJ Avignon, 18 sept. 2024, RG 20/00620

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00620 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IR3N Minute N° : 24/00523 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [C] Bat E 12 bis chemin de Lopy 84000 AVIGNON représenté par Me Marie-pierre PESEN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 20/00731

    TJ Avignon, 18 sept. 2024, RG 20/00731

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00731 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IS2Z Minute N° : 24/00524 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Madame [P] [U] née [L] 18 Rue du Comte de Demaine 84000 AVIGNON comparante en personne DEFEN

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00051

    TJ Avignon, 18 sept. 2024, RG 21/00051

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00051 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IWDM Minute N° : 24/00525 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [L] 129 Allée des Rossignols 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE représenté par Me Auro

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00473

    TJ Avignon, 18 sept. 2024, RG 24/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00473 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3LO Minute : n° 24/404 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [L] [T] né le [Date na

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