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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2621 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00615

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00615 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYAA Minute N° 24/OR147 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024 signifiée le 06/06/2024 Montant : 2.066,00 euros. Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4ac23308db0e5ecccca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00167

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00167 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUHF Minute N° 24/OR149 Objet du recours : Opposition à contrainte du 06/02/2024 signifiée le 12/02/24 Montant : 5.642 euros Période : 2e trim 23 O

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4ab23308db0e5eccc2d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00582

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00582 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXZP Minute N° 24/OR139 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 30/04/2024, signifiée le 30/05/2024 Montant : 269,26 euros -

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4ab23308db0e5eccbe8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00609

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00609 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX7Q Minute N° 24/OR144 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024 signifiée le 06/06/2024. Montant : 429,00 euros. Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4ab23308db0e5eccb20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00533

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00533 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXHW Minute N° 24/OR138 Objet du recours : Opposition à contrainte du 07/11/2023 signifiée le 21/05/2024 Montant : 6.187,00 euros ORDONNANCE DE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4ab23308db0e5eccabe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00594

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00594 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX5O Minute N° 24/OR141 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024 signifiée le 05/06/2024 Montant : 1.768,00 euros Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4a923308db0e5ecc896
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00612

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00612 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX7Y Minute N° 24/OR145 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024 signifiée le 06/06/2024. Montant : 602,00 euros. Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4a923308db0e5ecc826
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00585

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00585 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX2D Minute N° 24/OR136 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée le 03/06/2024 Montant : 8.005,00 euros Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4a823308db0e5ecc54b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02355

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/02355

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02355 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ AUDIENCE DU 19 septembre 2024 DEMANDEUR M. [P] [L] [J] [Y] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] ni com

    Lire la décision → Vérifier la source 66f58da6c2ccc5417c447a5a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01247

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/01247

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01247 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE Mme [W] [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 66f58d6dc2ccc5417c447766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01578

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01578 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW4E NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaacf6e7d670bcc082a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01572

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/01572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01572 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWJZ NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDERESSE Société dénommée BATIPROD [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaacf6e7d670bcc08285
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01475

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01475 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWSP NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [X] [F] [W] [Adresse 4] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaa9f6e7d670bcc0821a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03063

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 23/03063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03063 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOWT NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [W] [X] [Adresse 1] [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ea6df6e7d670bcc07e0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02048

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 23/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02048 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMFK NAC : 28Z JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ea6df6e7d670bcc07e00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00905

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00905 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUE6 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDERESSE SOCIETE CONSTRUCTION BOURBONNAISE (SCB) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ea6df6e7d670bcc07dfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02178

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 23/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02178 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLTI NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [G] détenu : Centre Pénitentiair

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ea6df6e7d670bcc07dfa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03732

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 23/03732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03732 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP7Q NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ea6df6e7d670bcc07df7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01398

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/01398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01398 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVX6 NAC : 5AG JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ea6cf6e7d670bcc07df0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03998

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 23/03998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03998 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQRF NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [J] [B] [M] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ea6cf6e7d670bcc07ded

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