Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03279
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 24/03279
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03279 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL62 N° de minute : 350/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03276
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 24/03276
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03276 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL6V N° de minute : 349/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03747
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 23/03747
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 425/24 N° RG : N° RG 23/03747 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFLZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Octobre 2023 Date de la saisine : 24 Oct
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03310
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 23/03310
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A RG N° : N° RG 23/03310 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEUN APPELANTS M. [L] [D] S.C.I. VOSGES 71 assistés de Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIME S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE assistée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01268
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 23/01268
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A RG N° : N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBJC APPELANTS M. [E] [U] S.C.I. VOSGES 71 assistés de Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIME S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE assistée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03274
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 22/03274
CKD/KG MINUTE N° 24/764 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00157
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 22/00157
EP/KG MINUTE N° 24/771 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04876
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 21/04876
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 429/24 N° RG : N° RG 21/04876 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HW4G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Novembre 2021 Date de la saisine : 03 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04500
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 21/04500
EP/KG MINUTE N° 24/770 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03150
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 22/03150
GLQ/KG MINUTE N° 24/671 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02572
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 22/02572
GLQ/KG MINUTE N° 24/670 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02508
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 22/02508
MINUTE N° 337/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 20 septembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02124
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 22/02124
GLQ/KG MINUTE N° 24/672 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01864
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 22/01864
CL/KG MINUTE N° 24/708 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01819
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 22/01819
CL/KG MINUTE N° 24/704 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01713
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 22/01713
GLQ/KG MINUTE N° 24/717 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00786
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 22/00786
GLQ/KG MINUTE N° 24/673 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00728
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 22/00728
GLQ/KG MINUTE N° 24/677 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04032
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 21/04032
MINUTE N° 339/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 20 septembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03101
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 21/03101
MINUTE N° 336/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 20 septembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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