Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00423

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 23/00423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : Mme [D] [K], M. [E] [H] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00423 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNDW Décision n°24/924 Notifié le à - [D] [K] - CAISSE D’AL

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30a10f6e7d670bccd9435
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00294

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 21/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : S.A.S. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Dossier : N° RG 21/00294 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FW2G Décision n°24/918 Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE PRI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30a10f6e7d670bccd9431
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 16/00046

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 16/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : Mme [B] [L] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 16/00046 - N° Portalis DBWH-W-B7A-FDT6 Décision n°24/ Notifié le à - [B] [L] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30a0ff6e7d670bccd942a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00270

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 23/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : M. [H] [X] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00270 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLHP Décision n°24/ 923 Notifié le à - [H] [X] - CAISSE D’ALLOCATIONS FA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30a0ff6e7d670bccd9414
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00579

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 23/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN contre : Mme [K] [U] Dossier : N° RG 23/00579 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO4Y Décision n°24/ 926 Notifié le à - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30a0ff6e7d670bccd9406
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00642

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 23/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : Mme [H] [E], M. [N] [E] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00642 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPVT Décision n° 24/00927 Notifié le à - [H] [E] - CAISSE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30a0ff6e7d670bccd93f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00444

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 21/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : Société [3] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] Dossier : N° RG 21/00444 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FZHT Décision n°24/ Notifié le à - Société [3] - CAISSE PRI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30a0ff6e7d670bccd93f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00690

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 22/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : M. [J] [R] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00690 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHI7 Décision n°24/ Notifié le à - [J] [R] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30a0ff6e7d670bccd93e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00087

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 23/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : M. [H] [M] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00087 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIWD Décision n°24/ Notifié le à - [H] [M] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30a0ff6e7d670bccd93e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00946

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00946 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G24Y N° Minute : 24/00588 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b8ccf204fb785cd33abf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00944

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 24/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00944 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G24W N° Minute : 24/00592 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b8cbf204fb785cd33abc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00953

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00953 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G25I N° Minute : 24/00593 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b8cbf204fb785cd33ab6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00957

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 24/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00957 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G25X N° Minute : 24/00586 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b8cbf204fb785cd33ab1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00943

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 24/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00943 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G24V N° Minute : 24/00585 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b8cbf204fb785cd33aab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00942

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 24/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00942 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G24U N° Minute : 24/00584 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b8cbf204fb785cd33aa8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00952

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 24/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00952 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G25H N° Minute : 24/00590 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b8cbf204fb785cd33aa5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00941

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 24/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00941 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G24T N° Minute : 24/00583 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b88ff204fb785cd33796
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00215

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00215

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00215 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYXO N° minute : 24/00316 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6735038aa16106af685e0b89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00218

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00218

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYXR N° minute : 24/00319 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SEMCODA- SOCIETE D’ECONO

    Lire la décision → Vérifier la source 6735038aa16106af685e0b83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00216

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00216

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00216 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYXP N° minute : 24/00317 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 67350389a16106af685e0b7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1