Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02134
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 22/02134
GLQ/KG MINUTE N° 24/729 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01895
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 22/01895
GLQ/KG MINUTE N° 24/730 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04330
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 23/04330
MINUTE N° 24/420 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Septembre 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00095
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 24/00095
MINUTE N° 24/416 Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Eulalie LEPINAY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Septembre 2024 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00077
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 24/00077
MINUTE N° 24/414 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Eulalie LEPINAY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Septembre 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04428
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 23/04428
MINUTE N° 24/413 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Septembre 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04406
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 23/04406
MINUTE N° 24/412 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Septembre 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04391
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 23/04391
MINUTE N° 24/415 Copie exécutoire à : - Me Michel ROHRBACHER - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Septembre 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04362
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 23/04362
MINUTE N° 24/417 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Septembre 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04279
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 23/04279
MINUTE N° 24/423 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04278
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 23/04278
MINUTE N° 24/422 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03934
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 23/03934
MINUTE N° 24/418 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Septembre 2024 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04156
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 22/04156
MINUTE N° 24/419 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Thierry CAHN - Me Nadine HEICHELBEICH - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Se
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03301
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 24/03301
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03301 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL7Z N° de minute : 355/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03299
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 24/03299
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03299 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL7W N° de minute : 354/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03294
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 24/03294
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03294 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL7N N° de minute : 353/2024 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Mme Manon GAMB, greffièr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03292
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 24/03292
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03292 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL7L N° de minute : 351/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02714
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 22/02714
CKD/KG MINUTE N° 24/790 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01471
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 23/01471
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/01471 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBT5 Minute n° 431/24 APPELANTE S.A.S. FRANCE TECH, en liquidation judiciaire, représentée par la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [O] [T], Représentée par Me Orlane AUER, av
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02028
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 22/02028
CL/KG MINUTE N° 24/772 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 202
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