Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02617
CA Nîmes, 24 sept. 2024, RG 22/02617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02617 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQWX EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 07 juillet 2022 RG :20/00483 S.A.S. LA FLECHE C/ [M] Grosse délivrée le 24 S
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02273
CA Nîmes, 24 sept. 2024, RG 22/02273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02273 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPWK EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 juin 2022 RG :20/00655 S.C.P. [D] [YN] ET [I] [IA] NOTAIRES ASSO CIES C/ [P]
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00885
CA Nîmes, 23 sept. 2024, RG 24/00885
Ordonnance n°842 N° RG 24/00885 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKUI J.L.D. NIMES 20 septembre 2024 [H] C/ PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillè
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00884
CA Nîmes, 23 sept. 2024, RG 24/00884
Ordonnance n°841 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKUG J.L.D. NIMES 20 septembre 2024 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00883
CA Nîmes, 23 sept. 2024, RG 24/00883
Ordonnance N°840 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKUE J.L.D. NIMES 20 septembre 2024 [F] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00882
CA Nîmes, 23 sept. 2024, RG 24/00882
Ordonnance N°839 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKUC J.L.D. NIMES 19 septembre 2024 [H] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00881
CA Nîmes, 23 sept. 2024, RG 24/00881
Ordonnance N°838 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKT2 J.L.D. NIMES 19 septembre 2024 [V] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00880
CA Nîmes, 23 sept. 2024, RG 24/00880
Ordonnance n°837 N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKTV J.L.D. NIMES 19 septembre 2024 [I] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00878
CA Nîmes, 20 sept. 2024, RG 24/00878
Ordonnance N°836 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKSF J.L.D. NIMES 19 septembre 2024 [P] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01396
CA Nîmes, 20 sept. 2024, RG 24/01396
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01396 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFL5 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 25 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/0013
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01067
CA Nîmes, 20 sept. 2024, RG 24/01067
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JENH Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 23 Février 2024, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00879
CA Nîmes, 20 sept. 2024, RG 24/00879
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD3V Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 08 Février 2024, enregistrée sous le n° F 23/0027
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00165
CA Nîmes, 20 sept. 2024, RG 24/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBZP SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ANNONAY 13 décembre 2023 RG :51-22-3 [I] C/ [S] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03983
CA Nîmes, 20 sept. 2024, RG 23/03983
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03983 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBFY Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MENDE, section CO, décision attaquée en date du 29 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F 2
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03850
CA Nîmes, 20 sept. 2024, RG 23/03850
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03850 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA22 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section AD, décision attaquée en date du 02 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00793
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUW TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juin 2019 RG :14/1092 [S] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00792
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00792 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juin 2019 RG :17/00626 [D] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00791
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00791 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juin 2019 RG :16/1316 [B] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00790
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00790 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juin 2019 RG :16/1080 [K] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00789
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juin 2019 RG :16/00523 [F] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles