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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2714 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 19/00796

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 19/00796

    N° RG 19/00796 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JM27 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00609 N° RG 19/00796 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JM27 Copie : - aux parties en LRAR M. [O] (CCC + FE) SAS [10] (CCC) SAS [8] (CCC) CPAM du BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat(s) Me Romain BOUVET (CCC) par LS Me

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00486

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/00486

    N° RG 24/00486 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV23 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00635 N° RG 24/00486 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV23 Copie : - aux parties en LRAR CAF DU BAS-RHIN (CCC+FE) Mme [V] [N] épouse [L] (CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00382

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 22/00382

    N° RG 22/00382 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LERX PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00610 N° RG 22/00382 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LERX Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Claire DERRENDINGER Me Luc STROHL Me Willy ZIMMER Le : Pour le Greffie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00695

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00695

    N° RG 23/00695 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCW7 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00633 N° RG 23/00695 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCW7 Copie : - aux parties en LRAR Mme [U] [T] [R] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Anne-france HILDENBRANDT Le :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00605

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00605

    N° RG 23/00605 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAUH PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00631 N° RG 23/00605 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAUH Copie : - aux parties en LRAR M. [T] [W] [F] (CCC) MDPH DE LA CEA (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Cindy BAUMEISTER Le : Pour le Gre

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00192

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00192

    N° RG 23/00192 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LW7O PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00628 N° RG 23/00192 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LW7O Copie : - aux parties en LRAR SAS [6] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat (CCC) par Case palais Me Amina DALY Le : Pour le Greffier

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00430

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00430

    N° RG 23/00430 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5EL PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00630 N° RG 23/00430 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5EL Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Cindy BAUMEISTER Le : Pour le Greffier Me Cindy BAUMEISTER RÉP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00678

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00678

    N° RG 23/00678 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCEP PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00632 N° RG 23/00678 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCEP Copie : - aux parties en LRAR Mme [M] [S] (CCC+FE) MDPH de la CEA (CCC) - avocat (CCC+FE) par Case palais Me Amine MOUHEB Le : Pour le Greffie

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00050

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/00050

    PÔLE SOCIAL Minute N°AA 24/00461 N° RG 24/00050 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MO4V Copie : aux parties (ccc) par LS Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 16 Oc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 16/05388

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 16/05388

    RG N° RG 16/05388 - N° Portalis DB2E-W-B7A-H5BU TROISIÈME CHAMBRE CIVILE RG N° RG 16/05388 - N° Portalis DB2E-W-B7A-H5BU Minute n° Copie exec. à : Me Rita BADER Me Juliette DE GUIO Me Marie ELGARD Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Guillaume HANRIAT Me Anne-france HILDENBRANDT Me Emmanuel KARM M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 16/05387

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 16/05387

    RG N° RG 16/05387 - N° Portalis DB2E-W-B7A-H5BR TROISIÈME CHAMBRE CIVILE RG N° RG 16/05387 - N° Portalis DB2E-W-B7A-H5BR Minute n° Copie exec. à : Me Rita BADER Me Juliette DE GUIO Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Marie ELGARD Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie GALLET Me Guillaume HANRI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 20/01014

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 20/01014

    N° RG 20/01014 - N° Portalis DB2E-W-B7E-KEE5 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00626 N° RG 20/01014 - N° Portalis DB2E-W-B7E-KEE5 Copie : - aux parties en LRAR SA [5] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Alexandre BOZZI Le : Pour le Greffier

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00848

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/00848

    N° RG 24/00848 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4NO PÔLE SOCIAL Minute N°J 24/00636 REM : Mention est portée sur la décision N° J24/00457 du 03/07/2024 Le greffier N° RG 24/00848 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4NO Copie aux parties (ccc) par LRAR à l’avocat (ccc) par case palais Me Cind

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 16/05386

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 16/05386

    RG N° RG 16/05386 - N° Portalis DB2E-W-B7A-H5BO TROISIÈME CHAMBRE CIVILE RG N° RG 16/05386 - N° Portalis DB2E-W-B7A-H5BO Minute n° Copie exec. à : Me Rita BADER Me Marie ELGARD Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie GALLET Me Guillaume HANRIAT Me Anne-france HILDENBRANDT Me Sophie KAPPLER Me

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01449

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01449

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01449 - N° Portalis DB2E-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67102f5d9dbc6e3232c004c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01451

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01451

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01451 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCWK Le 16 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 67102f5d9dbc6e3232c00477
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01447

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01447

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] CS 61030 [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01447 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCVN Le 16 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 67102f5d9dbc6e3232c00439
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01448

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01448

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01448 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCVV Le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 67102f5d9dbc6e3232c003fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01457

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01457

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01457 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCYJ Le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 67102f5d9dbc6e3232c003c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01441

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01441

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01441 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCPW Le 16 Octobr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1