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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2565 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01150

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/01150

    N° RG 23/01150 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLYQ PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00634 N° RG 23/01150 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLYQ Copie : - aux parties en LRAR M. [G] [L] (CCC+FE) MDPH de la CEA (CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d5e4264fe014c4202510
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00707

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00707

    N° RG 23/00707 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MC3Y PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00615 N° RG 23/00707 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MC3Y Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02099

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/02099

    / N° RG 24/02099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7VW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7VW N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 16/10/2024 à : la SELARL SELARL B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01003

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01003

    / N° RG 24/01003 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 29] [Adresse 29] [Adresse 29] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/01003 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVPX N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 16/10/2024 à : Me Nicolas CLAUSMA

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  • tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00965

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/00965

    / N° RG 24/00965 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/00965 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWCM N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 16/10/2024 à : la SELAS MAZARS SOCIÉ

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01149

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01149

    / N° RG 24/01149 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/01149 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXQX N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 16/10/2024 à : l’AARPI ADVEN, vesti

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02086

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/02086

    / N° RG 24/02086 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M735 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 60] [Adresse 60] [Localité 38] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX02] N° RG 24/02086 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M735 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 16/10/2024 à : l’AARPI A.S.A. -

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00412

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 22/00412

    N° RG 22/00412 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LEUW PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00611 N° RG 22/00412 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LEUW Copie : - aux parties en LRAR SAS [4] (CCC + FE) URSSAF Alsace (CCC) - avocat(s) Me Virginie DELESTRE (CCC + FE) par LS Me Luc STROHL (CCC) par case p

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00718

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00718

    N° RG 23/00718 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDFS PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00619 N° RG 23/00718 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDFS Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Rachel KURT Le : Pour le Greffier Me Rachel KURT RÉPUBLIQUE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00719

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00719

    N° RG 23/00719 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDGT PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00620 N° RG 23/00719 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDGT Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Yannick GALLAND Le : Pour le Greffier Me Yannick GALLAND RÉP

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00706

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00706

    N° RG 23/00706 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MC3A PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00614 N° RG 23/00706 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MC3A Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Laurie TECHEL Le : Pour le Greffier Me Laurie TECHEL RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 671abb5ca028b2000ed85821
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00720

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00720

    N° RG 23/00720 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDGW PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00621 N° RG 23/00720 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDGW Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS Me Fabien CRECHET Le : Pour le Greffier Me Fabien CRECHET RÉPUBLIQUE FRA

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00788

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00788

    N° RG 23/00788 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDYA PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00623 N° RG 23/00788 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDYA Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRA

    Lire la décision → Vérifier la source 671abb5ba028b2000ed85814
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00717

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00717

    N° RG 23/00717 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDFN PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00618 N° RG 23/00717 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDFN Copie : - aux parties en LRAR URSSAF (CCC + FE) M. [R] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 671abb5ba028b2000ed85811
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00734

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00734

    N° RG 23/00734 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDK4 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00622 N° RG 23/00734 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDK4 Copie : - aux parties en LRAR Mme [Y] (CCC) URSSAF ALSACE (CCC + FE) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 671abb5ba028b2000ed8580e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00424

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00424

    N° RG 23/00424 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5DD PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00612 N° RG 23/00424 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5DD Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Amina DALY Le : Pour le Greffier Me Amina DALY RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 671abb5ba028b2000ed8580b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00713

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00713

    N° RG 23/00713 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDEA PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00617 N° RG 23/00713 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDEA Copie : - aux parties en LRAR Mme [R] (CCC) CAF du BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Yannick GALLAND Le : Pour le Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 671abb5aa028b2000ed85802
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00834

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/00834

    N° RG 24/00834 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3LM PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00625 Omission de statuer : Mention est portée sur la décision N° J24/00385 du 12 juin 2024 Le greffier N° RG 24/00834 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3LM Copie : - aux parties en LRAR Mme [U] (CCC) CAF du Bas-

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00204

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00204

    N° RG 23/00204 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXFU PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00629 N° RG 23/00204 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXFU Copie : - aux parties en LRAR Mme [X] [N] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 671abb5aa028b2000ed857fc
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00698

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00698

    N° RG 23/00698 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCXT PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00613 N° RG 23/00698 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCXT Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE (CCC + FE) M. [S] (CCC) - avocat(s) par Case palais Me Marie DIAMONEKA-LEBEAULT (CCC) Me Luc STROHL (CCC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1