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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2592 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04086

    TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/04086

    DOSSIER N° : N° RG 24/04086 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPWS AFFAIRE : [B], [S], [A] [O] / [N], [K] [R] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad14b098d256e100af40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04661

    TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/04661

    DOSSIER N° : N° RG 24/04661 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRWE AFFAIRE : [Y], [V] [M] divorcée [I] / La société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED ayant son mandataire la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad14b098d256e100af2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04120

    TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/04120

    DOSSIER N° : N° RG 24/04120 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQK5 AFFAIRE : [G] [Z] [H], [W] [T] [S] [O] / [I] [P] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06667

    TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 23/06667

    DOSSIER N° : N° RG 23/06667 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVXD AFFAIRE : [G] [H] [S] [W], [B] [S] [V] [Z] épouse [W] / La société LANDSBANKI Luxembourg SA représentée par Monsieur [N] [J], Avocat, pris en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la Société LANDSBANKI Luxembourg SA, Ayant élu domicile en

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05470

    TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/05470

    DOSSIER N° : N° RG 24/05470 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT5J AFFAIRE : [V] [F] divorcée [I] / [W] [B] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDER

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05116

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 24/05116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/05116 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIVE N° MINUTE : 24/00139 AFFAIRE [C] [I] [Y] épouse [H] C/ [O] [H] DEMANDEUR Madame [C] [I] [Y] épouse [H] 27 rue de

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08536

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 24/08536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCÉ LE 17 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/08536 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4XG N° MINUTE : 24/00147 AFFAIRE [S] [R] C/ [K] [E] DEMANDEUR Madame [S] [R] 8 résidence du Port Galand

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba5215437666d86274928
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08533

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 24/08533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCÉ LE 17 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/08533 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4W7 N° MINUTE : 24/00146 AFFAIRE [N] [S] [I] C/ [W] [D] [R] [Z] épouse [I] DEMANDEUR Monsieur [N] [S] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba51f5437666d862748d6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08267

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 23/08267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/08267 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLXA N° MINUTE : 24/00159 AFFAIRE [R] [U] épouse [X] C/ [J] [X] DEMANDEUR Madame [R] [U] épouse [X] 18 rue Simone Henr

    Lire la décision → Vérifier la source 672e761e50af6f5fd3456efa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00088

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 22/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00088 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUE2 AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE A [Adresse 15] sis [Adresse 5] et [Adresse 10] à [Localité 12] représenté par son Syndic, le Cabinet JOURDAN. FONDS C

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea24022fb8f8d5f56247
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00175

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 23/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00175 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5KO AFFAIRE S.A. SOCIETE FINANCIERE POUR L’ACCESSION A LA PROPRIETE C/ [F] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea20022fb8f8d5f56206
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00132

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 23/00132

    N° RG 23/00132 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZNR JUGEMENT D'ADJUDICATION Le dix sept Octobre deux mil vingt quatre à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Géraldine MARMORAT, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, a

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa193133552c52cac3ca1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09173

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 22/09173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° RG 22/09173 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZKX N° Minute : AFFAIRE [F] [C] C/ S.A. GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES.GMF, CPAM DES YVELINES, Mutuelle M comme Mutuelle Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe976d8b1985f4633e8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01646

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 24/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° RG 24/01646 N° Minute : AFFAIRE [R] [O] [I] [X], [K] [M] [A] [T] épouse [X] C/ Société EMEP représentée par son liquidateur Maître [G] de la SELARL MMJ, [E] [Z], SMABTP, Société MIC INSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe966d8b1985f4633e87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01250

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 20/01250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° RG 20/01250 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VRDS N° Minute : AFFAIRE [B] [K], [D] [A] C/ S.A.R.L. FINANCIERE D’URVILLE, S.A.R.L. TASSOU GESTION, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. REDMAN CAPITAL, Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe966d8b1985f4633e7e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00110

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZA32 N° : 24/1904 S.C. TONY c/ S.A.R.L. LE DEPART DEMANDERESSE S.C. TONY [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Franck IACOVELLI de la SELEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe956d8b1985f4633e6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09763

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 22/09763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° RG 22/09763 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6XC N° Minute : AFFAIRE S.A.S. CAR SHARING AND MOBILITY SERVICES FRANCE C/ [N] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. C

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe956d8b1985f4633e6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02356

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 23/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02356 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWLN N° : 24/1902 S.C.I. EVI ATLANTIQUE 2 SCI c/ S.A.S.U. GROUPE PARIS ECOLE DE MANAGEMENT DEMANDERESSE S.C.I. EVI ATLANTIQUE 2 SCI [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe956d8b1985f4633e68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06633

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 22/06633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° RG 22/06633 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPIL N° Minute : AFFAIRE [O] [H] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE, [C] [B] en sa qualité de civilement responsable de l’enfant mineur [K] [Y] [E] [W], S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe956d8b1985f4633e65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03310

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 22/03310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 RG 22/03310 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNVT N° Minute : AFFAIRE [V] [L] C/ Caisse CPAM DE LA MANCHE, Société ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [V] [L] [Adres

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1