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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2501 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00511

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/00511

    / N° RG 24/00511 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00511 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNL2 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 672160ec97f33f3c752a4d3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02060

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/02060

    / N° RG 23/02060 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02060 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFVE N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : l’AARPI ALEXA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02488

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/02488

    / N° RG 23/02488 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02488 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHFG N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : la SELAS PWC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02035

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/02035

    / N° RG 23/02035 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02035 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME7Z N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : la SCP RACINE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02059

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/02059

    / N° RG 23/02059 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02059 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEP4 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : la SELARL SEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02351

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/02351

    / N° RG 23/02351 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02351 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHCC N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : Me Mehdi EL M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02119

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/02119

    / N° RG 23/02119 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/02119 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEQB N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : la

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02034

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/02034

    / N° RG 23/02034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEWE N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : la SELARL ODA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02228

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/02228

    / N° RG 23/02228 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02228 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEQ2 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : la SELAS PWC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01284

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/01284

    / N° RG 23/01284 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6UB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/01284 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6UB N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : l’AARPI A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 672160ea97f33f3c752a492a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00475

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/00475

    / N° RG 24/00475 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MGZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/00475 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MGZT N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : Me Mehdi EL M

    Lire la décision → Vérifier la source 672160ea97f33f3c752a4906
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00910

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 22/00910

    / N° RG 22/00910 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LAGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 22/00910 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LAGP N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 18 Octobre 2024 à : Me Ma

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01513

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/01513

    / N° RG 23/01513 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L75S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/01513 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L75S N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : Me Anoja RAJA

    Lire la décision → Vérifier la source 672160e997f33f3c752a479c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01676

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/01676

    / N° RG 23/01676 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L77I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/01676 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L77I N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : Me Anoja RAJA

    Lire la décision → Vérifier la source 672160e997f33f3c752a473f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03187

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/03187

    N° RG 24/03187 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/03187 N° Portalis DB2E-W-B7I-MVF3 Minute n° Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6718185d6d8b1985f469b263
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01707

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/01707

    N° RG 24/01707 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MSG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/01707 N° Portalis DB2E-W-B7H-MSG6 Minute n° Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 6718185c6d8b1985f469b189
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/09145

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/09145

    N° RG 23/09145 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJ2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 23/09145 N° Portalis DB2E-W-B7H-MJ2X Minute n° Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 6718185b6d8b1985f469aefc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03261

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/03261

    N° RG 24/03261 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MVNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/03261 N° Portalis DB2E-W-B7H-MVNT Minute n°24/ Copie exe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/05388

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/05388

    N° RG 23/05388 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX 11ème civ. S4 N° RG 23/05388 N° Portalis DB2E-W-B7H-MAPL Minute n° Cop

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01463

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/01463

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01463 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC3L Le

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