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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2445 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02540

    TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 24/02540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02540 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIOV AFFAIRE : [T] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Me Cleo DELON Me Pierre LAURENT Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01952

    TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 24/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01952 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGOK AFFAIRE : [Y] / [T] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Christelle AMIRIAN Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02157

    TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 24/02157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02157 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHFE AFFAIRE : [Z] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ARGOUD Me Delphine AUBOURG Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assi

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02696

    TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 24/02696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02696 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHLA AFFAIRE : [K] / [V] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Maître Laura COURTOT de la SARL LAURA COURTOT AVOCAT Rendu par C. BLACHIE

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02547

    TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 24/02547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02547 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIJF AFFAIRE : [K] / [T] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Me Jean christophe QUINO

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 23/00766

    TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 23/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/00766 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HVC5 AFFAIRE : [R] / [O] MINUTE : Expédition : Maître Fabrice GIRARD de la SELARL GIRARD & ASSOCIES Me Sylvia LAGARDE Copie exécutoire : aux parties +

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00542

    TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 24/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/00542 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBCP AFFAIRE : [P] / [W] MINUTE : Copie exécutoire : le 28 octobre 2024 à la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01150

    TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 24/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01150 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICDB AFFAIRE : [J] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL [10] Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00166

    TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 24/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00166 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IANR AFFAIRE : [T] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Me Severine LAMBERTON R

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valence n° 23/01811

    TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 23/01811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/01811 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HX6V AFFAIRE : [K] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Alain FORT de la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES Me Lyne MOULIN Rendu par E. ORDAS, Juge

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 23/00387

    TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 23/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/00387 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HRUF AFFAIRE : [W] / [G] MINUTE : Expédition : Me Christine CUVELARD Maître Stéphanie PIOGER de la SELARL GPS AVOCATS Copie excutoire : aux partie + IFP

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00989

    TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 24/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00989 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDEC AFFAIRE : [C] / [J] MINUTE : Expédition : à Maître Stéphanie DELOCHE de la SCP DELOCHE à Maître Anne LE PIVERT de la SELARL SEDEX à L’AEMF Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 674e381ce08f516899c06407
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00654

    TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00654 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICBF AFFAIRE : [N] / [U] MINUTE : Expédition : Me Bertrand BEAUX Me Justine PARIAUD Copie exécutoire : aux parties + IFPA Rendu par E. ORDAS, Juge a

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01317

    TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 24/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01317 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEL4 AFFAIRE : [N] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN Maître Jacques SABATIER de la SELARL SABATIER Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 674e3819e08f516899c063d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 23/00966

    TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 23/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/00966 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HVZD AFFAIRE : [O] / [F] MINUTE : Expéditions : la SELARL CABINET GUILLON Me Christine RIJO Copie exécutoire : aux parties + IFPA Rendu par E. ORDAS

    Lire la décision → Vérifier la source 674e3816e08f516899c06359
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00014

    TJ Valence, 15 oct. 2024, RG 24/00014

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICO3 N° minute : JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6774732bff1db94e0239e6a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00037

    TJ Valence, 15 oct. 2024, RG 24/00037

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGI5 N° minute : JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6774732aff1db94e0239e691
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00035

    TJ Valence, 15 oct. 2024, RG 24/00035

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 24] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IF2H N° minute : JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6774732aff1db94e0239e67f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00036

    TJ Valence, 15 oct. 2024, RG 24/00036

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGED N° minute : ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67747329ff1db94e0239e670
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00025

    TJ Valence, 15 oct. 2024, RG 24/00025

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDZ7 N° minute : JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67747329ff1db94e0239e667

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1