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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00012

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00012

    N°24/00012 Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 07.11.2024 à Me Quentin PELLETIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’EXECUTION Chambre des Saisies Immobi

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22494e0888abb7bfa214
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00012

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 24/00012

    N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GITZ N° minute : 24/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Louis Benoît BETERMIEZ GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 672d26f54e0888abb7bfb4d3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00012

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNYH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02888 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fa955a2a6f00e5560c4
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00012

    TJ Béthune, 10 oct. 2024, RG 24/00012

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBXM AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE / S.C.I. JCK IMMOBILIER, agissant par son gérant en exercice M. [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DE RENVOI DU JUGE DE L’EXECUTION DU 10 OC

    Lire la décision → Vérifier la source 674a19a25152a438bb7b0d37
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00012

    TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 CONSTAT VENTE AMIABLE N° RG 24/00012 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYHB MINUTE : 2024/00186 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 6708165889f19e8c50f85fa8
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00012

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFSX DEMANDEUR : S.C.I. DES [Adresse 1] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 670574831296b51ba2b15b57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00012

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00012

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00012 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67003205c34eb4cc8578959a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00012

    TJ Nancy, 1 oct. 2024, RG 24/00012

    MINUTE N° : 24/00386 DU : 01 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I4HD AFFAIRE : [A] [H] C/ [O] [P] EPOUSE [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdb48838de0398b521c9ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00012

    TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 24 Septembre 2024 N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRMF 78A Jugement rendu le 24 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70a84e80a8925e91c501d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00012

    TJ Versailles, 23 sept. 2024, RG 24/00012

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 Septembre 2024 N° RG 24/00012 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCWX DEMANDEUR : S.C.I. LAMARTINE AGISSANT PAR SON MANDATAIRE CDC HABITAT SEM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b639dcc4c98162a01cf0
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00012

    TJ Amiens, 19 sept. 2024, RG 24/00012

    RG : N° 24/00012 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2TS Tribunal judiciaire D’AMIENS L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX NEUF SEPTEMBRE A l’audience publique du Tribunal judiciaire d’AMIENS tenue par : Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution assisté de Madame Béatrice AVET, Greffière S’est p

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda67438de0398b51dfa10
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00012

    TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 JUILLET 2024 DELIBÉRÉ AU 18 SEPTEMBRE 2024 N°RG : 24/00012 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IKBC ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [11] sis [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice la SARL Cabinet R.LAURIN, do

    Lire la décision → Vérifier la source 67609a9e9336095533a1fe53
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00012

    TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00012 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS6W Minute : ORDONNANCE DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation

    Lire la décision → Vérifier la source 671aae77acbdfd612a49fc0f
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00012

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00012

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVAR Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE MISE ÉTAT DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0886dde8ffc4309ab7a30
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00012

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 sept. 2024, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVZL Minute N° : 24/84 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 3 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4a1296b51ba2b47b30
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00012

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/00012

    MINUTE : 24/00823 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTK7 AFFAIRE : URSSAF FRANCHE COMTE-CNTFS C/ [E] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - URSSAF FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fda8dd154eff1501dbd1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00012

    TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Courriel 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00012 - N° Portalis DB22-W-B7I-R77N Minute: S.A. LA SOCIETE BATIGERE HABITAT venant aux droits de la société BATIGERE HABITAT, elle même venant aux

    Lire la décision → Vérifier la source 66902764766d1156dbbf1814
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00012

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00012 N° Portalis 352J-W-B7I-C4F7D MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Céline LHERMINIER, cabinet SEBAN ET ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f8766d1156dbbed31b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00012

    TJ Valenciennes, 4 juill. 2024, RG 24/00012

    N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GITZ N° minute : 24/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Xavier DOUXAMI, Président GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fc42e74459e0c7edce0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00012

    TJ Versailles, 3 juill. 2024, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° RG 24/00012 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2ZK Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative de Banque populaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66902766766d1156dbbf1850

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1