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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2581 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04875

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/04875

    DOSSIER N° : N° RG 24/04875 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQTV AFFAIRE : [D] [Y] [O] [P], [M] [N] [C] [E] épouse [P] / La SA COFIDIS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a21e66077ea3955334
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03783

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/03783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Novembre 2024 Avis Madame : Avis Monsieur : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/03783 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOJ4 N° MINUTE : 24/00136 AFFAIRE [P] [X] [N] épouse [K] ET [Z] [K] DEMANDEURS Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a11e66077ea3955328
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08794

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 22/08794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Novembre 2024 Avis demandeur : Avis défendeur : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 22/08794 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5NH N° MINUTE : 24/00127 AFFAIRE [C] [K] épouse [R] C/ [E] [R] DEMANDEUR Madame [C

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01238

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2024 N° RG 24/01238 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQKN N° Minute : 24/01560 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [C] [E], [V] [E] Copies dé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04045

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/04045

    DOSSIER N° : N° RG 24/04045 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE3X AFFAIRE : [F] [N] / [R] [B] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02620

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 23/02620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2024 N° RG 23/02620 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIID N° Minute : 24/00102 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ S.A.S. [6] Copies délivrées le : à: Me Claire GOGLU/Me Laurent MORE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07907

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 23/07907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2024 N° RG 23/07907 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3LF N° Minute : 24/00103 AFFAIRE FRANCE TRAVAIL anciennement POLE EMPLOI C/ [L] [M] Copies délivrées le : à: Me Jess

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07661

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/07661

    DOSSIER N° : N° RG 24/07661 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQLH AFFAIRE : [R] [Z] / La CAISSE D’ALLOCATIONS DE [Localité 5] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 672a819f1e66077ea3955307
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01518

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/01518

    DOSSIER N° : N° RG 24/01518 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGCG AFFAIRE : [V] [L] / [P] [G] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09746

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 23/09746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2024 N° RG 23/09746 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBNP N° Minute : 24/00104 AFFAIRE Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ [Z] [D] Copies délivrées le : à: Me Jessica LUSAR

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00702

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 22/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2024 N° RG 22/00702 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQMZ N° Minute : 24/01563 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE-ET-VILAINE Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 672a819f1e66077ea39552f8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00252

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 22/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2024 N° RG 22/00252 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJQX N° Minute : 24/01564 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 672a819f1e66077ea39552f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05575

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/05575

    DOSSIER N° : N° RG 24/05575 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUGD AFFAIRE : [R] [G] / S.A. D’HLM RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02943

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 23/02943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 23/02943 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X56A N° MINUTE : 24/00132 AFFAIRE [R] [X] épouse [N] C/ [W] [N] DEMANDEUR Madame [R] [X] épouse [N] Née le 22 mai 19

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05578

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/05578

    DOSSIER N° : N° RG 24/05578 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUGX AFFAIRE : [T] [O] [X] / [Y] [I], [E] [B] épouse [I] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 672a819e1e66077ea39552e6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00715

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 22/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2024 N° RG 22/00715 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQOV N° Minute : 24/01561 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 672a819e1e66077ea39552e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00245

    TJ Nanterre, 4 nov. 2024, RG 24/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 Novembre 2024 N°R.G. : 24/00245 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZA4B N° minute : [S] [J] [X] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la société SECRI GESTION, Organisme CPAM DU VAL D’OISE, SYNDICAT DES COPR

    Lire la décision → Vérifier la source 672930206e829c6d6ab310a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02553

    TJ Nanterre, 4 nov. 2024, RG 23/02553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 Novembre 2024 N°R.G. : N° RG 23/02553 N° Portalis DB3R-W-B7H-YU2X N° minute : [R] [V], [W] [V], [Z] [V] c/ S.A.S.U. DELICE DEMANDEURS Monsieur [R] [V] [Adresse 9] [Localité 1] Monsieur [W] [V] [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 672930206e829c6d6ab31098
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01845

    TJ Nanterre, 4 nov. 2024, RG 22/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01845 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWHG N° : Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] -représenté par son syndic le Cabinet MAVILLE IMMOBILIER - c/ S.A.R.L. ISAMBERT SOGEPRIM GESTION DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 672930206e829c6d6ab31093
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00575

    TJ Nanterre, 4 nov. 2024, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 Novembre 2024 N°R.G. : 24/00575 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZASY N° minute : [L] [K] c/ S.A. CNP ASSURANCES DEMANDEUR Monsieur [L] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Olga M

    Lire la décision → Vérifier la source 672930206e829c6d6ab3107f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1