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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00965

    TJ Nîmes, 6 déc. 2024, RG 24/00965

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00965 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZDN ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6753752c85f46e8589080796
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00955

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/00955

    ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00955 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 675223ad88397bee56d11eb6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00954

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/00954

    ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00954 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 675223ad88397bee56d11eb3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00952

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00952 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY6G Composition du tribunal : Juge: Amélie PATRICE Greffier: Pauline MALLET Ministère Public: Madame BOUKIR Zinev, avisée non présente ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 675223ad88397bee56d11ead
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00951

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/00951

    ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00951 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 675223ac88397bee56d11ea7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/05014

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 21/05014

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP LOBIER & ASSOCIES la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 05 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 21/05014 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JITF Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6752237488397bee56d11c73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02475

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 23/02475

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 05 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/02475 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6YG Minut

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00963

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/00963

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00963 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZBS ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00959

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/00959

    ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00959 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6752237388397bee56d11c67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00960

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/00960

    ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00960 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZAK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6752237388397bee56d11c61
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01048

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 23/01048

    Copie X exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Coralie GAY la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 05 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 23/01048 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3WL Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6752237388397bee56d11c5e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00957

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/00957

    ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00957 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6752237388397bee56d11c58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00371

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/00371

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Xavier COTTIN Direction Régionale des Finances Publiques TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 05 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 24/00371 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKJ7 Minute n° JG24/ JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6752237388397bee56d11c55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04629

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 22/04629

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Julien DUMAS LAIROLLE la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 05 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/04629 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVZ5 Minute n° JG24/ JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6752237388397bee56d11c52
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00962

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/00962

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00962 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZBR ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6752237288397bee56d11c4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03056

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 23/03056

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 05 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/03056 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6752237288397bee56d11c43
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00961

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/00961

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00961 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZBQ ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6752237288397bee56d11c1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02589

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 23/02589

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 05 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/02589 - N° Portalis DBX2-W

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/04419

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/04419

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 05 Décembre 2024 3ème Chambre Civile RJ ------------- N° RG 24/04419 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVRZ MINUTE N° 24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NÎMES, 3ème Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6752237188397bee56d11c0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/02447

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 22/02447

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 05 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/02447 - N° Po

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1